Succession et obligé alimenataire

jjohn01 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 30 juin 2023 à 12:40
jjohn01 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 5 juil. 2023 à 08:07

Bonjour,

Ma mère est en maison de retraite est bénéficie de l'ASH.

Elle a eu 4 enfants. Trois sont décédés.

Je suis obligé alimentaire.

Elle a fait une donation à un de mes frères décédé et à moi-même ( pensant nous favoriser ).

Lors de la succession les donations seront apportées .

Pourrais-je récupérer les sommes versées à l'EHPAD sur la succession?

Merci pour votre aide.

3 réponses

Gayomi Messages postés 17344 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 449
30 juin 2023 à 12:46

Pourrais-je récupérer les sommes versées à l'EHPAD sur la succession?

Non. 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
30 juin 2023 à 16:14

Bonjour, 

Si votre mère bénéficie de l'aide sociale, il y a, en principe, récupération sur la succession en fonction du montant de cette dernière. 

les sommes que vous versez à titre d'obligee alimentaire vous permettent de diminuer votre imposition. 


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Gayomi Messages postés 17344 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 449
30 juin 2023 à 17:16

les sommes que vous versez à titre d'obligee alimentaire vous permettent de diminuer votre imposition.

Oui, si jjohn01 est imposable.

Les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire peuvent être prises en compte dans la déclaration de revenus mais, pour répondre à la question initiale, elles ne seront pas prises en compte dans la succession. 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552 > Gayomi Messages postés 17344 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
30 juin 2023 à 17:25

J'ai pensé que si jjohn01 est obligé alimentaire et verse de l'argent, il doit être imposable. 

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jjohn01 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023
5 juil. 2023 à 08:07

Bonjour oui jjohn01 est imposable. Merci infiniment pour vos réponses 

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