Succession et obligé alimenataire
jjohn01 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite est bénéficie de l'ASH.
Elle a eu 4 enfants. Trois sont décédés.
Je suis obligé alimentaire.
Elle a fait une donation à un de mes frères décédé et à moi-même ( pensant nous favoriser ).
Lors de la succession les donations seront apportées .
Pourrais-je récupérer les sommes versées à l'EHPAD sur la succession?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Si votre mère bénéficie de l'aide sociale, il y a, en principe, récupération sur la succession en fonction du montant de cette dernière.
les sommes que vous versez à titre d'obligee alimentaire vous permettent de diminuer votre imposition.
les sommes que vous versez à titre d'obligee alimentaire vous permettent de diminuer votre imposition.
Oui, si jjohn01 est imposable.
Les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire peuvent être prises en compte dans la déclaration de revenus mais, pour répondre à la question initiale, elles ne seront pas prises en compte dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...