Question sur la revente en cas de séparation
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison à 235.000€, j'ai mis un apport de 50.000€ et ma compagne 0€
Cette apport à servi a payé 10% de la valeur, ainsi que les frais d'enregistrement/notaire.
Nous avons donc fait un prêt de 211.500€ et de 52.000€ pour les travaux. A ce jour, nous devons encore rembourser 192.283€ et 42.308€ - remboursement fait en 50/50 chacun.
J'aurais aimé savoir comment ça se passerais si nous devons la vendre à perte car nous sommes séparation ? Et voir éventuellement à combien nous devrions la vendre au minimum pour ne rien perdre ou pour même juste rentrer dans nos frais sans bénéfice.
Merci de l'attention porter
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1 réponse
bonjour
Pour rentrer dans vos frais sans bénéfices, il faut la revendre prix achat plus prêt travaux soit 287.000 €
en cas de séparation: le notaire rembourse la banque , qui vérifiera que vous êtes en mesure de rembourser 192 +42
= 234.000 € sinon elle risque de bloquer et de refuser de lever l'hypothèque
si vous vendez 250.000 € par exemple, à priori comme vous n'êtes ni mariés ni pacsés, le "bénéfice de 16.000€ sera divisé par deux car vous avez 50/50 chacun, vous perdrez votre mise de départ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le retour. Malgré qu’on a bien signaler au notaire lors de la saignature que j’ai mis un apport et ai donc un droit à hauteur de 20% de la valeur de la maison, je risque de perdre ma mise de départ ? Et elle ne devrait pas être redevable de la moitié des frais/droit d’enregistrement qui ont déjà été payé ?
si vous avez signalé au notaire: c'est noté dans l'acte ou c'était à l'oral ???
dans ce cas dans l'acte il doit y avoir une clause de re emploi de vos 50.000 € et une répartition des parts différente de 50/50
c'est le cas ?
Oui, écris et signer dans l’acte. Lors de la signature l’a notaire a bien dis qu’en cas de vente, je récupérais 20% de la valeur qui équivaut à mon apport.
Donc montant plus élever en cas de bénéfice et plus faible en cas de pertes, c’est bien ça ?
Donc montant plus élever en cas de bénéfice et plus faible en cas de pertes, c’est bien ça ?
OUI