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Question sur la revente en cas de séparation

Delbr - 29 juin 2023 à 13:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juin 2023 à 16:03

Bonjour,

Nous avons acheté une maison à 235.000€, j'ai mis un apport de 50.000€ et ma compagne 0€

Cette apport à servi a payé 10% de la valeur, ainsi que les frais d'enregistrement/notaire.

Nous avons donc fait un prêt de 211.500€ et de 52.000€ pour les travaux. A ce jour, nous devons encore rembourser 192.283€ et 42.308€ - remboursement fait en 50/50 chacun.

J'aurais aimé savoir comment ça se passerais si nous devons la vendre à perte car nous sommes séparation ? Et voir éventuellement à combien nous devrions la vendre au minimum pour ne rien perdre ou pour même juste rentrer dans nos frais sans bénéfice.

Merci de l'attention porter

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
29 juin 2023 à 16:12

bonjour

Pour rentrer dans vos frais sans bénéfices, il faut la revendre prix achat plus prêt travaux soit 287.000 €

en cas de séparation: le notaire rembourse la banque , qui vérifiera que vous êtes en mesure de rembourser 192 +42

= 234.000 € sinon elle risque de bloquer et de refuser de lever l'hypothèque

si vous vendez 250.000 € par exemple, à priori comme vous n'êtes ni mariés ni pacsés, le "bénéfice de 16.000€ sera divisé par deux car vous avez 50/50 chacun, vous perdrez votre mise de départ
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SZW
30 juin 2023 à 11:01

Merci pour le retour. Malgré qu’on a bien signaler au notaire lors de la saignature que j’ai mis un apport et ai donc un droit à hauteur de 20% de la valeur de la maison, je risque de perdre ma mise de départ ? Et elle ne devrait pas être redevable de la moitié des frais/droit d’enregistrement qui ont déjà été payé ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829 > SZW
Modifié le 30 juin 2023 à 12:23

si vous avez signalé au notaire: c'est noté dans l'acte ou c'était à l'oral ???

dans ce cas dans l'acte il doit y avoir une clause de re emploi de vos 50.000 € et une répartition des parts différente de 50/50

c'est le cas ?

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SZW > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
30 juin 2023 à 15:31

Oui, écris et signer dans l’acte. Lors de la signature l’a notaire a bien dis qu’en cas de vente, je récupérais 20% de la valeur qui équivaut à mon apport.

Donc montant plus élever en cas de bénéfice et plus faible en cas de pertes, c’est bien ça ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829 > SZW
30 juin 2023 à 16:03

Donc montant plus élever en cas de bénéfice et plus faible en cas de pertes, c’est bien ça ?

OUI

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