Puis-je nier que j'ai un compte-titres offshore ?
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Bonjour à tous.
Mon ex-femme et moi sommes actuellement en procédure de divorce en raison d'un désaccord sur le partage des biens.
J'ai des comptes titres aux USA et en Chine, mais elle sait seulement que j'en ai, elle ne connaît pas les numéros exacts des comptes.
Ma question est la suivante :
Si je n'admets pas que je possède ces comptes, est-ce qu'elle ou son avocat peut trouver mes comptes titres spécifiques et le montant qu'ils contiennent ?
Je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour
Vous êtes mariés sans contrat ?
Si oui :
Article 1477
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.
De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.
Pour le reste il suffit de renseigner les services fiscaux de l'existence de ces titres pour que votre ex reçoive l'aide adéquate pour les trouver ( les impôts sont toujours très sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'une succession )
La législation juridique et financière évolue en permanence...