Puis-je nier que j'ai un compte-titres offshore ?
Bonjour à tous.
Mon ex-femme et moi sommes actuellement en procédure de divorce en raison d'un désaccord sur le partage des biens.
J'ai des comptes titres aux USA et en Chine, mais elle sait seulement que j'en ai, elle ne connaît pas les numéros exacts des comptes.
Ma question est la suivante :
Si je n'admets pas que je possède ces comptes, est-ce qu'elle ou son avocat peut trouver mes comptes titres spécifiques et le montant qu'ils contiennent ?
Je vous remercie.
2 réponses
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Bonjour
Vous êtes mariés sans contrat ?
Si oui :
Article 1477
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.
De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.
Pour le reste il suffit de renseigner les services fiscaux de l'existence de ces titres pour que votre ex reçoive l'aide adéquate pour les trouver ( les impôts sont toujours très sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'une succession )
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oui, sans contrat.
ca veut dire que si elle veut trouver ces actifs cachés, elle peut aller au bureau des impôts et me dénoncer. C'est bien cela ?Si je peux prouver que l'argent a été offert par mes parents après le mariage, cela évitera-t-il la liquidation？？
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ca veut dire que si elle veut trouver ces actifs cachés, elle peut aller au bureau des impôts et me dénoncer.
Et cela veut dire que les impots vont tout vérifier et faire un redressement fiscal si besoin : oui .
Si je peux prouver que l'argent a été offert par mes parents après le mariage, cela évitera-t-il la liquidation？
Si vous avez la preuve datée du jour de la donation ( c'est un peu facile que vos parents attestent de quelque chose maintenant : non ?) que de l'argent vous a été donné ( là aussi le fisc veille) cela prouvera juste cela : vos parents vous ont donné de l'argent, pas des comptes titres .
Pas ce que vous avez fait de cet argent qui a potentiellement fructifié sur ces comptes ( et les fruits, c'est pour la communauté)
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@kang74
OK, j'ai compris. Merci !
Mon RELEVER DE COMPTE contient des relevés de virements effectués par mes parents en notre faveur, ainsi que des relevés de dépôts de chèques. -
@kang74
J'ai un avocat, mais j'aimerais obtenir davantage de conseils de la part d'autres personnes.
D'après mon expérience, je veux avoir mon propre avis et ne pas me contenter d'écouter mon avocat.
Et chaque avocat dit des choses différentes sur les mêmes questions.
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@realzeon
C'est l'avis de votre avocat qui compte : il a les pièces et tous les éléments du dossier ( si tant que vous, vous lui donniez bien tous les elements)
Si des virements/chèques ont été faits sur un compte joint cela ne veut pas dire qu'ils vous ont fait une donation à vous seul( cela peut être pour le couple , mais aussi pour les enfants, noel etc)
De plus , comme déjà dit, cela sera traité de façon différente que les comptes titres .
Ils ne vous ont pas donné de comptes titres .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...