Puis-je nier que j'ai un compte-titres offshore ?
realzeon Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 9 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2023 - 28 juin 2023 à 20:51
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2 réponses
28 juin 2023 à 11:27
Bonjour
Vous êtes mariés sans contrat ?
Si oui :
Article 1477
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.
De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.
Pour le reste il suffit de renseigner les services fiscaux de l'existence de ces titres pour que votre ex reçoive l'aide adéquate pour les trouver ( les impôts sont toujours très sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'une succession )
28 juin 2023 à 11:48
oui, sans contrat.
ca veut dire que si elle veut trouver ces actifs cachés, elle peut aller au bureau des impôts et me dénoncer. C'est bien cela ?
Si je peux prouver que l'argent a été offert par mes parents après le mariage, cela évitera-t-il la liquidation？？
Modifié le 28 juin 2023 à 11:59
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ca veut dire que si elle veut trouver ces actifs cachés, elle peut aller au bureau des impôts et me dénoncer.
Et cela veut dire que les impots vont tout vérifier et faire un redressement fiscal si besoin : oui .
Si je peux prouver que l'argent a été offert par mes parents après le mariage, cela évitera-t-il la liquidation？
Si vous avez la preuve datée du jour de la donation ( c'est un peu facile que vos parents attestent de quelque chose maintenant : non ?) que de l'argent vous a été donné ( là aussi le fisc veille) cela prouvera juste cela : vos parents vous ont donné de l'argent, pas des comptes titres .
Pas ce que vous avez fait de cet argent qui a potentiellement fructifié sur ces comptes ( et les fruits, c'est pour la communauté)
28 juin 2023 à 11:58
Rappel : vous avez un avocat .
Vous avez tout interet à lui parler de cette situation ( et d'autres) histoire qu'il anticipe les problèmes .
28 juin 2023 à 12:05
OK, j'ai compris. Merci !
Mon RELEVER DE COMPTE contient des relevés de virements effectués par mes parents en notre faveur, ainsi que des relevés de dépôts de chèques.
28 juin 2023 à 12:07
J'ai un avocat, mais j'aimerais obtenir davantage de conseils de la part d'autres personnes.
D'après mon expérience, je veux avoir mon propre avis et ne pas me contenter d'écouter mon avocat.
Et chaque avocat dit des choses différentes sur les mêmes questions.
28 juin 2023 à 19:19
Vous en aurez surement d'autres suivant l'avancée de la procédure .
Mais ne cherchez pas des réponses inverses à celles de votre avocat qui a une vision d'ensemble, qui peut changer d'avis selon la position de la partie adverse .
Sur un forum nous n'avons que ce que vous comprenez , et sans contexte, cela peut être source d'erreur .
Le mieux que vous puissiez faire est d'avoir tous les justificatifs de revenus et de charges , les vôtres, mais aussi ceux de la partie adverse pour vérifier ses dires ( non , ce n'est pas à la partie adverse de répondre à toutes vos demandes)
Pensez que le juge est un être humain et même s'il prend ses décisions sur des arguments de droit, il apprécie rarement les dissimulations, des demandes illégitimes, ou des positions péremptoires et le rendu des décisions peuvent varier en conséquence .
Dans une salle d'audience vous n'êtes par exemple pas autorisé à parler s'il ne vous le demande pas .
Ce pourquoi, on s'en remet à son avocat , à qui on dit TOUT, on amène TOUT, le laissant faire le tri selon la stratégie qu'il va adopter .
Et on ne prend pas d'initiative en rapport, au risque de saper justement sa stratégie .
Bon courage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...