Licenciement inaptitude invalidité 2

Bonjour;

J'ai un peu de mal à décrypter vos questions. J'espère que vous m'excuserez si je prends à coté.

Quand  un salarié est mis en invalidité, il n' est pas obligé de l'indiquer à son employeur mais il doit alors justifier son absence en envoyant des arrêts de travail à l'employeur, mais pas à la SS. Il pourra éventuellement demander une reprise du travail plus tard. Cela lui permets de ne pas être rayé des effectifs de l'entreprise ( et par exemple avoir la prime de départ à a retraite quand il sera en age de la prendre.

En ce qui vous concerne, vu la prévoyance, vous n'avez pas trop le choix et vous allez donc prévenir votre employeur.

C'est d'ailleurs le cas de la majorité des salariés et donc si ce droit de ne pas informer l'employeur existe, il est très théorique

Donc on part sur le fait que vous informez l'employeur : 2 possibiltés :

 -1 ) Si vous dites simplement à l'employeur que vous êtes mis en invalidité il est dans l'obligation d'organiser une visite de reprise et le médecin du travail vous mettra probablement en inaptitude, sauf s'il pense qu'un travail adapté est possible car il n'est pas tenu par l'avis du médecin conseil

-2) Soit vous dites à l'employeur que vous êtes mis en invalidité et que vous ne souhaitez pas pour l'instant reprendre votre travail. On se retrouve dans le cas où vous ne l'auriez pas informé soit fourniture d'arrêts de travail à l'employeur seul, maintien dans les effectifs,etc Cela arrive dans le cas où une personne est mise en invalidité en fin des 3 ans mais espère pouvoir rependre, On voit fréquemment ce cas chez des personnes avec un cancer puis guéries.

Indiquez bien dans votre souhait de ne pas répondre pour l'instant, pour éviter qu'un employeur type Lucky Lucke n’interprète pas cela comme une démission.

Quant à votre dernière phrase comme je vous le disais le médecin du travail n'est pas tenu par l'avis du médecin conseil, mais en général c'est bien ce que vous indiquez qui se passe sans que ce soit une obligation.

En effet l'article 341-1 du code de la sécurité sociale que je vous mets en lien indique que depuis.le 01/01/2020..la notion de réduction de la capacité de travail ou de gain se base sur l'activité antérieure du salarié et non plus sur une activité quelconque:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398968

Donc si sur avis du médecin du travail, votre employeur vous reclasse sur un autre poste tout demeure possible.

Cordialement