Biens immobiliers / Déclaration d'occupation/ Cave et garage

outmost - 24 juin 2023 à 15:27
 chris4554 - 24 juin 2023 à 15:44

Bonjour,

Je livre les ennuis que je rencontre avec le fisc dans ma déclaration d'occupation à effectuer  d'ici le 30 juin dans la rubrique Biens Immobilers de mon Espace Personnel sur impots.gouv.fr.

Dans ma résidence principale et donc à la même adresse, je possède, outre une habitation, une cave et un garage. On n'occupe pas à proprement parler une cave et un garage mais ce sont des éléments qui sont nécessaires à l'utilisation de la résidence principale.

En ouvrant ma rubrique Biens Immobiliers, je découvre que cave et garage sont présentés et décrits comme des éléments distincts de la résidence principale et classés commme bien vacants.

Lorsque j'ouvre la rubrique Modifier ma délarartion, je veux  bien sûr classer cave et garage dans la catégorie "occupation de ma résidence principale".  Mais ceci s'avère impossible, le système mis en place par la DGFIP remet automatiquement  cave et garage dans biens vacants.

Selon ce que j'ai pu lire en ligne, cave, buanderie, cellier et garage sont des éléments de la résidence principale lorsqu'ils se situent à moins d'un Km de la résidence principale, ce qui est le cas puisque physiquement incorporés à ma résidence principale.

Ayant fait part à la DGFIP de mon problème depuis ma messagerie sécurisée dans la rubrique Biens immobiliers, je n'ai aucune réponse.

Je ne comprends pas pourquoi la DFFIP classe ces éléments dans les biens vacants.

Un aimable forumiste aurait-il des lumières sur le sujet ? Je précise que, du temps où la Taxe d'Habitation existait encore, ces éléments étaient imposés dans la catégorie résidence principale et non comme biens vacants. 

Merci 

Cordialement 

A voir également:

1 réponse

Ces locaux sont actuellement reconnus comme vacants. Vous devez donc indiquer une date fictive (avant 2023) de fin de vacance puis vous déclarez, le lendemain de cette date fictive, une occupation en tant que résidence principale (sans indiquer de date de fin bien sûr).

Le but de cette déclaration est uniquement de connaitre l'occupation des locaux au 1er janvier 2023 afin d'éditer correctement les taxes d'habitation sur résidences secondaires et locaux vacants. Elle permet également une grosse mise à jour des fichiers fonciers.

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