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1 réponse
Ces locaux sont actuellement reconnus comme vacants. Vous devez donc indiquer une date fictive (avant 2023) de fin de vacance puis vous déclarez, le lendemain de cette date fictive, une occupation en tant que résidence principale (sans indiquer de date de fin bien sûr).
Le but de cette déclaration est uniquement de connaitre l'occupation des locaux au 1er janvier 2023 afin d'éditer correctement les taxes d'habitation sur résidences secondaires et locaux vacants. Elle permet également une grosse mise à jour des fichiers fonciers.