Mettre en demeure son ancien propriétaire pour non rembourse
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mais en la pliant ainsi cela veut dire que le papier peut être lu par le postier ?^^
Est ce qu ils connaissent tous cette technique au guichet de la poste svp ?
- Mettre en demeure son ancien propriétaire pour non rembourse
- Mise en demeure - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Courrier ancien locataire - Salon des locataires
2 réponses
bonjour,
vous auriez dû rester sur votre 1er post puisque c'est la suite de notre entretien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9097310-frais-d-huissier
.
Quand on utilise une "lettre-enveloppe", on écrit son texte sur le verso de la feuille, on en fait une photocopie, puis on la plie "côté verso contre côté verso" (différentes façons de faire : tutos sur le Net) et on inscrit l'adresse du destinataire sur le recto de ladite feuille, sur lequel la Poste collera les récépissés puisque conseillé d'envoyer ce courrier en R+AR.
Ainsi, personne ne peut lire ce qu'il y a d'écrit à l'intérieur de ce courrier.... sauf le destinataire, une fois qu'il l'aura réceptionnée et ouverte : et il ne pourra pas prétendre que "l'enveloppe était vide"... puisque la feuille du courrier sert aussi d'enveloppe.
Comprenez-vous ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...