Credit conso sofinco
Wallas
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23 juin 2023 à 10:55
Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 juin 2023 à 11:06
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Ulysse5818
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23 juin 2023 à 11:06
23 juin 2023 à 11:06
Bonjour,
Un SMS d'huissier est illégal dans le sens où il ne respecte pas les termes obligatoires de la mise en demeure.
Cette façon de procéder laisse supposer un manque de décision de justice et une tentative d'obtenir un acompte, un échéancier. Cette dette est très certainement prescrite. Dans le doute, demandez au greffe du tribunal s'il existe un titre exécutoire à son encontre.
Dans l'immédiat, ne répondez pas et surtout, ne versez aucun centime qui annulerait la prescription.