Location de voiture entre particuliers - malus et surprime

BonusMalus - 23 juin 2023 à 08:32
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 juin 2023 à 17:52

Bonjour,

J'ai loué un véhicule à un particulier (sans intermédiaire). J'ai endommagé le véhicule pendant la location (rien de grave, mais une remise en état est nécessaire).

Le propriétaire me demande de régler la franchise, ce qui est normal, mais il me demande également de payer la surprime que lui demande son assureur du fait du malus qu'il subit.

A-t-il le droit de me demander de payer cette somme supplémentaire (rien ne le mentionne dans le contrat que nous avons signé) ?

Merci !

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
27 juin 2023 à 17:52

Bonjour,

Vous avez un contrat de location entre particulier?

un contrat implique des conditions générale voir des conditions particuliere (dans les cas des assurances justement). Je vois pas comment un simple particulier peux emètre de tels conditions.

Il semble que ce contrat ne soit pas fait en droit, et donc n'engage que ceux qui y croient. (comme une promesse en fait).

Si vous ne payer pas, devant quelle juridiction peut-il vous attaquer? (cela doit etre inscrit dans les CGV)

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