Location de voiture entre particuliers - malus et surprime
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un véhicule à un particulier (sans intermédiaire). J'ai endommagé le véhicule pendant la location (rien de grave, mais une remise en état est nécessaire).
Le propriétaire me demande de régler la franchise, ce qui est normal, mais il me demande également de payer la surprime que lui demande son assureur du fait du malus qu'il subit.
A-t-il le droit de me demander de payer cette somme supplémentaire (rien ne le mentionne dans le contrat que nous avons signé) ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez un contrat de location entre particulier?
un contrat implique des conditions générale voir des conditions particuliere (dans les cas des assurances justement). Je vois pas comment un simple particulier peux emètre de tels conditions.
Il semble que ce contrat ne soit pas fait en droit, et donc n'engage que ceux qui y croient. (comme une promesse en fait).
Si vous ne payer pas, devant quelle juridiction peut-il vous attaquer? (cela doit etre inscrit dans les CGV)
La législation juridique et financière évolue en permanence...