Location de voiture entre particuliers - malus et surprime
BonusMalus
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23 juin 2023 à 08:32
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 juin 2023 à 17:52
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dadout
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27 juin 2023 à 17:52
27 juin 2023 à 17:52
Bonjour,
Vous avez un contrat de location entre particulier?
un contrat implique des conditions générale voir des conditions particuliere (dans les cas des assurances justement). Je vois pas comment un simple particulier peux emètre de tels conditions.
Il semble que ce contrat ne soit pas fait en droit, et donc n'engage que ceux qui y croient. (comme une promesse en fait).
Si vous ne payer pas, devant quelle juridiction peut-il vous attaquer? (cela doit etre inscrit dans les CGV)