Licenciement inaptitude RQTH
kang74 Messages postés 5944 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 24 juin 2023 à 07:45
2 réponses
Modifié le 23 juin 2023 à 19:33
Bonjour
Si licenciement pour inaptitude : pas de préavis à effectuer , paiement de l'indemnité de licenciement et des conges payés restants
Le licenciement doit intervenir au plus tard 1 mois après le prononcé de l'inaptitude par le medecin du travail
La RQTH ne génère pas d'indemnités supplémentaires
Si inscription comme demandeur d'emploi :
- La pension dl'invalidité n° 1 est cumulable avec les indemnités chomage
Si invalidité n° 2 - celle-ci est déduite des allocations
Pour l'AAH : copié-collé :
Dès votre perte d’emploi, vous devez déclarer ce changement de situation à la CAF afin que celle-ci réévalue vos droits à l’AAH. En effet, pour compenser cette perte de revenus soudaine, la CAF ne prendra plus en compte l’intégralité des revenus perçus pendant la période de référence : un abattement de 30% sera appliqué dès le mois qui suit votre cessation d’activité.
Prenons un exemple : jusqu’en décembre 2022, vous perceviez un salaire de 600 euros bruts et aviez droit à une AAH différentielle de 596,65 euros. En janvier 2023, vous vous retrouvez au chômage. La CAF va alors appliquer un abattement de 30% sur les 600 euros que vous perceviez (et non plus un abattement de 40% comme auparavant), et retiendra 70% de votre salaire mensuel en tant que ressources supplémentaires. Elle effectuera donc le calcul suivant :
971,37 euros (montant maximum AAH) – [30% X 600 euros (salaire brut)] = 791,37
Ainsi, vous pourrez désormais percevoir une AAH s’élevant à 791,37 euros en plus de vos allocations chômage.
:
23 juin 2023 à 23:55
Bonsoir,
Prenez rdv vous même auprès du service de santé au travail pendant votre arrêt (visite de pré-reprise) afin de faire un point sur la situation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2023 à 23:51
Bonsoir,
Le licenciement doit intervenir au plus tard 1 mois après le prononcé de l'inaptitude par le medecin du travail
????
Pas tout à fait .....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071
Cdt
Modifié le 24 juin 2023 à 00:03
Ainsi, vous pourrez désormais percevoir une AAH s’élevant à 791,37 euros en plus de vos allocations chômage
Avez vous lu le post en détail ... Plafond de ressources couple
Sans connaître les ressources du couple, vous extrapolez complétement
24 juin 2023 à 07:45
Bonjour
Vous oubliez de déduire la pension d'invalidité qui réduira l'AAH d'autant .( voire une potentielle rente prévoyance)
Vous oubliez aussi que Madame aura des indemnités de licenciement .( ce qui peut avoir un impact sur toutes les prestations à percevoir)
Il n'y a pas d'abattement de 30% pour calculer l'AAH mais un abattement quand on est au chômage et quand on est arrêt de travail de plus de 6 mois ( on a le droit à 3 ans d'IJSS de date à date en ALD)
Il y a aussi des plafond de revenus suivant la situation familiale de Madame qui permet un abattement de 40 à 80% ( Pour le moment = cela risque de changer en Octobre).
Et enfin elle ne touchera pas les ARE si elle n'est pas en capacité de travailler ni n'en a la volonté .