Licenciement pour inaptitude
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais être licencié pour inaptitude à la fin du mois.
J'étais en CDD du 11/01/2010 jusqu'au 31/03/2011.
J'ai été embauché le 01/04/2011.
Je suis en arrêt maladie depuis le 15 juillet 2022.
Le médecin du travail m'a mis en inaptitude à mon poste depuis le 30 mai.
Je suis convoqué le 23 juin prochain pour discuter de mon licenciement.
Pour le calcul de mon indemnité de licenciement, est ce qu'ils vont se baser à partir du 11/01/2010 en CDD ou à la date du 01/04/2011 en CDI ?
Sur ma fiche de paie du mois de mai, l'ancienneté est de 13 ans et 4 mois.
Comme j'étais en arrêt maladie jusqu'au 27 mai puis maintenant 1 mois en attente de licenciement pour inaptitude, comment vas se faire le calcul de mon indemnité ?
Merci pour vos réponse
- Licenciement pour inaptitude
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Le piège du licenciement pour inaptitude - forum ✓ - Forum licenciement
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Prêt immobilier et inaptitude - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Le calcul de votre ancienneté reprendra bien votre temps en CDD mais l'arret maladie est exclu du calcul de l'ancienneté , qu'importe ce qu'il y a sur votre fiche de paie ( ancienneté ayantt plusieurs cadre selon qu'on calcule une prime de licenciement ou pour les droits sociaux )
A noter que certaines autres suspensions du contrat de travail sont aussi exclues ( congé parental = 50% de la période, formation , chomage partiel etc)
A noter que certaines conventions collectives peuvent faire mieux, en prenant tout ou partie de l'arret de travail pour le calcul de l'ancienneté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...