Licenciement pour inaptitude

audrey7373 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 16 juin 2023 à 15:00
kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 juin 2023 à 09:57

Bonjour,

Je vais être licencié pour inaptitude à la fin du mois.

J'étais en CDD du 11/01/2010 jusqu'au 31/03/2011.

J'ai été embauché le 01/04/2011.

Je suis en arrêt maladie depuis le 15 juillet 2022.

Le médecin du travail m'a mis en inaptitude à mon poste depuis le 30 mai. 

Je suis convoqué le 23 juin prochain pour discuter de mon licenciement.

Pour le calcul de mon indemnité de licenciement, est ce qu'ils vont se baser à partir du 11/01/2010 en CDD ou à la date du 01/04/2011 en CDI ? 

Sur ma fiche de paie du mois de mai, l'ancienneté est de 13 ans et 4 mois.

Comme j'étais en arrêt maladie jusqu'au 27 mai puis maintenant 1 mois en attente de licenciement pour inaptitude, comment vas se faire le calcul de mon indemnité ?

Merci pour vos réponse

1 réponse

kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
Modifié le 17 juin 2023 à 09:58

Bonjour

Le calcul de votre ancienneté reprendra bien votre temps en CDD mais l'arret maladie est exclu du calcul de l'ancienneté , qu'importe ce qu'il y a sur votre fiche de paie ( ancienneté ayantt plusieurs cadre selon qu'on calcule une prime de licenciement ou pour les droits sociaux )

A noter que certaines autres suspensions du contrat de travail sont aussi exclues ( congé parental = 50% de la période, formation , chomage partiel etc)

A noter que certaines conventions collectives peuvent faire mieux, en prenant tout ou partie de l'arret de travail pour le calcul de l'ancienneté .

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