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2 réponses
22 juin 2023 à 14:38
si la caf a tort, oui, cela a une chance d'aboutir.
quelle est la raison donnée par la caf pour ce trop perçu ?
Merci pour votre réponse.
Pour l'instant je ne sais pas, en tout cas il n'est pas fait mention de fraude ni sur le site, ni dans le courrier et je ne vois pas de raison particulière qui expliquerai qu'ils considèrent cela comme de la fraude.
Je ne les ai pas encore contactés pour avoir plus d'informations, d'où ma question a savoir faut-il obtenir une aide juridique avant de contacter la caf, ou pas.
23 juin 2023 à 00:04
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est parfaitement conforme à la loi, et une aide juridique ne vous servira pas.
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est parfaitement non conforme à la loi, et il sera tout à fait possible d'obtenir gain de cause sans aide juridique.
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est discutable, et alors, une aide juridique peut faire pencher la balance en votre faveur.
donc pour moi, la première chose à faire, c'est de connaitre la raison de ce trop perçu selon la caf.
23 juin 2023 à 00:51
Merci beaucoup pour cette réponse qui répond parfaitement à ma question.