Trop perçu - Avocat nécessaire ?
Mzzhl -
Bonjour,
Je vais consulter une aide juridique d'ici quelques jours, d'ici là je souhaiterais multiplier les points de vue concernant un trop perçu reclamé par la CAF.
En effet, celle ci me réclame 4500€ au titre d'un trop perçu pour le RSA et la prime d'activité sur une periode de 17 mois.
Cette dette intervient à la suite d'un second contrôle de la CAF durant lesquels les controleuses m'ont assurés que tout été en ordre dans mon dossier.
D'après vous, dois-je prendre contact avec la CAF directement et contester (au risque de prendre officiellement connaissance de cette dette), ou au contraire consulté au préalable un juriste qui m'accompagnera dans mes démarches pour contester ?
Une contestation sans aide juridique a t'elle des chances d'aboutir ?
En vous remerciant.
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2 réponses
si la caf a tort, oui, cela a une chance d'aboutir.
quelle est la raison donnée par la caf pour ce trop perçu ?
Merci pour votre réponse.
Pour l'instant je ne sais pas, en tout cas il n'est pas fait mention de fraude ni sur le site, ni dans le courrier et je ne vois pas de raison particulière qui expliquerai qu'ils considèrent cela comme de la fraude.
Je ne les ai pas encore contactés pour avoir plus d'informations, d'où ma question a savoir faut-il obtenir une aide juridique avant de contacter la caf, ou pas.
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est parfaitement conforme à la loi, et une aide juridique ne vous servira pas.
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est parfaitement non conforme à la loi, et il sera tout à fait possible d'obtenir gain de cause sans aide juridique.
soit la raison de la caf pour ce trop perçu est discutable, et alors, une aide juridique peut faire pencher la balance en votre faveur.
donc pour moi, la première chose à faire, c'est de connaitre la raison de ce trop perçu selon la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...