Peux on refuser que le maire nous marie?
Sabye95
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Modifié le 22 juin 2023 à 12:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2023 à 08:08
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Josh Randall
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22 juin 2023 à 08:08
22 juin 2023 à 08:08
Bonjour
A priori, réglementairement ce n'est pas permis...
https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990314810.html
... mais je sais que cela se pratique régulièrement. Tentez le coup et vous verrez quelle sera la réponse de la commune.