Peux on refuser que le maire nous marie?
Sabye95
-
Modifié le 22 juin 2023 à 12:08
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 juin 2023 à 08:08
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 juin 2023 à 08:08
A voir également:
- Peux on refuser que le maire nous marie?
- Salaire maire - Guide
- Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Donation-Succession
- Quitter le domicile conjugal avec son bebe sans être marié - Forum Divorce
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
22 juin 2023 à 08:08
22 juin 2023 à 08:08
Bonjour
A priori, réglementairement ce n'est pas permis...
https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990314810.html
... mais je sais que cela se pratique régulièrement. Tentez le coup et vous verrez quelle sera la réponse de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...