Peux on refuser que le maire nous marie?
Sabye95
-
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous nous marions courant 2024, et nous aimerions que le maire de notre ville n officie pas la cérémonie. Nous préférerions que ce soit l'un de ses adjoints. Est il possible d'en faire la demande auprès de la mairie lors du dépôt de dossier, sans avoir a nous justifier ?
Merci
A voir également:
- Peux on refuser que le maire nous marie?
- Salaire d'un maire - Guide
- Peut-on refuser cap emploi ✓ - Forum Chômage
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Louer un logement
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
1 réponse
Bonjour
A priori, réglementairement ce n'est pas permis...
https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990314810.html
... mais je sais que cela se pratique régulièrement. Tentez le coup et vous verrez quelle sera la réponse de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...