Suspension Permis de conduire

harley134 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2023 - 20 juin 2023 à 12:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2023 à 18:04

Bonjour je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois du 18/12/2022 au 18/05/ 2023

Aujourd'hui 20 juin 2023 je suis passé au tribunal et on m'a notifiée une suspension de 6 mois avec amende de 300e stage de sensibilisation. J'aimerais savoir si les deux pennes sont cumulable et dois-je repasser la visite médicale avec prise de sang 

Merci pour votre réponse 

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
21 juin 2023 à 18:04

Bonjour

"En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.

Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/suspension-judiciaire-permis-conduire

La suspension judiciaire intervenant après la fin de la période de suspension administrative, il semble bien que celle-ci s'applique.


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