Suspension Permis de conduire
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois du 18/12/2022 au 18/05/ 2023
Aujourd'hui 20 juin 2023 je suis passé au tribunal et on m'a notifiée une suspension de 6 mois avec amende de 300e stage de sensibilisation. J'aimerais savoir si les deux pennes sont cumulable et dois-je repasser la visite médicale avec prise de sang
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour
"En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/suspension-judiciaire-permis-conduire
La suspension judiciaire intervenant après la fin de la période de suspension administrative, il semble bien que celle-ci s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...