Suspension Permis de conduire
harley134
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2023 à 18:04
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Josh Randall
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21 juin 2023 à 18:04
21 juin 2023 à 18:04
Bonjour
"En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/suspension-judiciaire-permis-conduire
La suspension judiciaire intervenant après la fin de la période de suspension administrative, il semble bien que celle-ci s'applique.