Délai de remise attestation de travail/solde de tout compte

Kawkaw07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 16 juin 2023 à 17:36
kang74 Messages postés 5943 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 16 juin 2023 à 18:34

Bonjour, 

J’ai quitté mon poste de contractuel le 06 juin 2023 (fin de CDD que je ne souhaite pas renouveler) et à ce jour, le service DRH ne m’a ni transmis mon solde de tout compte, ni mon attestation pôle emploi, ni le certificat de travail. 
Je les ai contacté hier (le 15 juin 2023) mais mon DRH m’affirme aujourd’hui que malgré le fait que les documents soient en cours de traitement, les attestations ne pourront m’être transmises avant l’édition du bulletin de paie du mois de juin (soit début juillet). 
Sans ces documents, je ne peux me réinscrire comme demandeur d’emploi et prétendre à une éventuelle indemnisation. 
J’ai toujours cru comprendre que ces documents doivent être transmis au plus le dernier jour du contrat de travail ou dans un délai indicatif de 8 jours maximum après la fin du contrat.
Le service DRH est-il dans son droit ou dois-je exiger ces documents par RAR voir (si je reste sans réponse) contacter le tribunal administratif (mon poste relevant de la fonction publique) ? 
 

Bien à vous

Merci 

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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 4 623
16 juin 2023 à 18:23

Bonjour

Rien ne vous empêche de vous inscrire au Pole Emploi.

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kang74 Messages postés 5943 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 932
16 juin 2023 à 18:34

Bonjour

Il n'y a pas vraiment de délai sur ce point , la jurisprudence l'estime à deux semaines pour les salariés du droit privé t, rien ne vous empêche de vous inscrire à Pole emploi  puisque l'employeur transmet directement les informations dés la fin de contrat .

Un recommandé aura peu d'effet à ce stade ....

Si c'est vous qui avez refusé le renouvellement, vous ne serez pas indemnisée par Pole emploi ...

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