Comment ne pas être obligé alimentaire

Lilie -  
Dindonprime Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour,

Je viens d’apprendre que je suis obligé alimentaire envers mon grand père qui est en Ehpad. Or, je n’ai rien pour le prouver, sauf ma parole, mais j’ai subi de sa part des attouchements sexuels jusqu’à environ mes 14 ans. Je ne veux plus le voir depuis des années et ne veut donc pas payer pour lui après tout ce qu’il a fait… Comment puis-je faire pour prouver et ne pas être obligé alimentaire ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse 

7 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Seul le juge peut lever l'obligation alimentaire.

"Pour pouvoir être dispensée [de l'obligation alimentaire] , la personne concernée doit prouver que le parent a gravement manqué à ses obligations à son égard. Elle doit effectuer une requête en obligation alimentaire auprès du Jaf (en utilisant le formulaire cerfa n°15454). La requête doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée au greffe du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de la personne qui va verser l'aide financière.

À savoir  

La présence d’un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais elle est vivement recommandée"

Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Bon courage. 

2
C.Izer
 

Bonjour,

Vos dires ne sont pas des preuves. face a cette obligation.

0
Lilie
 

Et mon journal intime d’adolescente ou encore une lettre que je lui avait écrit, est ce que cela peut être une preuve ? Je vous remercie encore 

0
Lilie
 

Forcément, je m’en doutais et donc il n’y a rien que je puisse faire ?

0
Dindonprime Messages postés 6 Statut Membre
 

Je reviens vers vous car j ai lu sur ce même site qu il existe une procédure dite d indignité qui vous dégage de vos obligations , elle se porte au juge des affaires familiales et demande des preuves solides, souvent accordé pour mal traitance ou abandon 

voila

0
Lilie
 

Merci à tous pour vos réponses, malheureusement j’ai peur que le peu de preuve (mon journal intime et une lettre que je lui avait écrite) que j’ai en ma possession ne soit pas suffisante… en tout cas merci encore 

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586 > Lilie
 

Je crains que cela soit en effet insuffisant. Mais vous pouvez tenter la démarche, gratuite si vous ne prenez pas d'avocat. 

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Je viens d’apprendre que je suis obligé alimentaire envers mon grand père qui est en Ehpad

Une demande d'aide alimentaire a-t-elle été déposée par le grand-père ou pour son compte ? 

Avez-vous eu un jugement qui mentionne ce que vous devez payer ? 

0
Lilie
 

Oui une demande a été déposée pour son compte. Et pour le moment j’ai des papiers à remplir avec mes revenus et mes charges et le montant de l’aide financière que je peut lui apporter. J’ai jusqu’au 30 juin pour renvoyer ces papiers.

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586 > Lilie
 

Vous devez donc fournir ce qui vous est demandé. Mais vous pouvez joindre un courrier motivé expliquant pourquoi vous pensez que vous devriez être dispensé de l'obligation. 

0
Dindonprime Messages postés 6 Statut Membre
 

Effectivement présentez les différentes pièces demandées hormis le montant de l aide financières laissez donc à ces gens le soin de calculer ou minimisez au maximum, ensuite j imagine que vos parents sont dans la même situation en tant qu héritier direct ( héritage qui doit être <= à 0 )

effectivement sans réelles preuves comme certificat médical ou autre l affaire semble réglée mais comme le disait gayomi un courrier relatant votre historique et surtout votre dégoût légitime avec une confirmation écrite des faits par vos parents pourrait jouer en votre faveur

……

0
Dindonprime Messages postés 6 Statut Membre
 

Malheureusement comme il doit s agir d une procédure de la caf j ai bien peur qu a moins de prouver génétiquement votre absence de filiation vous ne soyez obligé de verser cette somme 

les parents sont responsables des enfants puis à la fin de la vie les enfants se retrouvent responsables de fournir un minimum de vie digne à leurs parents cela se fait par déclenchement de minima sociaux fourni par la caf qui se retourne ( comme pour les pensions alimentaires) vers les héritiers pour récupérer tout ou partie des sommes versees

j ai conscience de la difficulté à avaler la pilule dans votre contexte mais cela protège nos aînés de l indélicatesse parfois de leurs progénitures cela existe aussi

je pense que c est la caf qui vous demande de payer dites vous qu au moins vous ne le verrez pas 

comme on dit Dura Lex, Sed Lex

-1