Future pension alimentaire
kang74 Messages postés 7201 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans les semaines à venir, ma compagne et moi-même seront séparés. Je vis dans les DOM-TOM et ma compagne et ma fille âgée de 2 ans et demi rentrerons en France métropolitaine.
La garde sera donc réduite.
Nous souhaiterions convenir d’une pension alimentaire à l’amiable. Mais comme dans tous les sujets de ce forum, il y a des désaccords.
En effet, d’après la grille d’estimation et au regard de mes revenus, je devrai fournir la somme de 396e mensuel.
Je touche 2800e net.
- Madame va partir vivre chez sa mère pendant 1 an et ainsi, ne pas payer de loyer, ni électricité etc… Les dépenses dues à notre fille se limiteront aux vêtements, aux loisirs et aux courses.
- Celle-ci n’a aucun revenu, elle sera au RSA. Elle a cessé de travailler de son plein gré il y a 3 ans et nous vivons en outre mer depuis l’été 2022. Cela fera donc 1 an. Elle a accepté de me suivre.
- En France, je possède un bien immobilier avec un loyer de 850e.
- Elle aura le droit à 1000e de RSA.
- Elle a vécu à titre gratuit pendant 4 ans de relation, ne donnant pas 1e pour notre loyer.
Mes questions, par rapport à chaque tiret sont les suivantes :
- Le JAF, prendra t-il en compte le fait que pendant 1 an, elle n’aura pas de loyer à payer ? Je trouve cela gros de payer la totalité de la pension alors qu’elle vivra chez sa mère. Ce qui me dérangera moins lorsqu’elle aura un loyer;
- Aurais-je une indemnité compensatoire dû fait qu’elle m’est suivit en outre mer ? En sachant bien entendu qu’elle n’a pas quitté son travail pour cela car elle ne travaillait déjà pas;
- Quant au loyer, ce dernier sera t-il compté dans mes revenus ? Les poussant ainsi à 3600e par mois ? ( alors que nous savons tous que crédit + impôts + taxe foncière et le logement ne rapporte rien du tout )
- Etant donné qu’elle aura le droit à 1000e de RSA, ce revenu sera t-il pris en compte ? Car dans les barèmes, il est mentionné que le minimum vital est de 550e environ pour calculer la pension alors qu’elle bénéficiera du double.
- Le JAF prendra t-il en compte le fait que pendant 4 ans. Cette dernière n’a pas payée de loyer ?
En somme, je trouve la somme de 400e pas si excessive au regard de la différence de revenus. Mais je trouve que c’est le cas si elle vie chez ses parents. Elle n’aura jamais besoin de la totalité de ces 400e qui finiront dans sa poche.
De plus, et pour le débat inutile, suis-je le seul à penser que l’augmentation de la pension en fonction du salaire n’est pas correcte ? Que l’on touche 1000e ou bien 15000, les dépenses restent les mêmes, non ?
En vous remerciant pour vois réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Les dépenses dues à notre fille se limiteront aux vêtements, aux loisirs et aux courses.
La justice ne peut présager le temps qu'elle va passer hébergée, elle part du principe qu'elle ne le sera pas. Surtout dans son cas où elle n'a pas de travail et qu'elle doit rentrer en France métropolitaine, partir de ce principe qu'elle est hébergée gratuitement serait la condamner à une situation dont elle n'a pas vraiment meilleure solution.
- Quant au loyer, ce dernier sera t-il compté dans mes revenus ? Les poussant ainsi à 3600e par mois ? ( alors que nous savons tous que crédit + impôts + taxe foncière et le logement ne rapporte rien du tout )
Tous les revenus sont pris en compte y compris les revenus fonciers et vous ne pouvez pas dire que le bien ne vous rapporte rien car chaque mois tout le capital emprunté que vous remboursez vient augmenter votre patrimoine
- Etant donné qu’elle aura le droit à 1000e de RSA, ce revenu sera t-il pris en compte ? Car dans les barèmes, il est mentionné que le minimum vital est de 550e environ pour calculer la pension alors qu’elle bénéficiera du double.
Le RSA est calculé en prenant en compte la pension alimentaire que vous verserez
- Le JAF prendra t-il en compte le fait que pendant 4 ans. Cette dernière n’a pas payée de loyer ?
Je vous conseille de ne pas rentrer dans cette direction devant un juge. Si la situation vous déplaisait il ne fallait pas attendre 4 ans pour vous séparer. entre temps vous avez eu un enfant dont elle s'est j'imagine occupé. Elle peut très bien jouer sur le fait que c'était votre volonté qu'elle ne travaille pas et s'occupe comme une "femme au foyer" de l'enfant et des tâches. En somme il peut être aisément perçu que la situation vous arrangeait et qu'aujourd'hui, vous jouez sur ça pour le retourner contre elle.
Bonjour,
"- Aurais-je une indemnité compensatoire dû fait qu’elle m’est suivit en outre mer ? En sachant bien entendu qu’elle n’a pas quitté son travail pour cela car elle ne travaillait déjà pas; "
NON.
"Le JAF prendra t-il en compte le fait que pendant 4 ans. Cette dernière n’a pas payée de loyer ? "
NON
"Que l’on touche 1000e ou bien 15000, les dépenses restent les mêmes, non ? "
c'est une plaisanterie ?!
Vous oubliez aussi que du montant que vous annoncez sera déduit le forfait logement de 141 euros environ.
Il faut savoir aussi que le montant que vous verserez en tant que pension alimentaire sera aussi déduit du montant du RSA mais effectivement dans la pratique, pour elle, cela ne changera rien.
Bonjour
Vous devriez voir avec un avocat ( audience au lieu du domicile de l'enfant donc en métropole) pour définir vos droits ( la façon dont vous allez prendre l'enfant) et vos devoirs ( votre obligation alimentaire)
Il est dans votre interet que tout soit cadré actuellement pour le montant de l'obligation alimentaire ( qui prendra aussi en compte le fait qu'elle éloigne l'enfant de vous , d'ou un montant de frais trajet à prendre en compte dans votre obligation alimentaire) et qui vous permettra en plus de déduire cette somme de vos impots ( charge à elle de la déclarer).
Personne ne l'a obligé à venir dans le DOM-TOM ( à moins que vous lui ayez mis le couteau sous la gorge) personne ne vous a obligé à l'accueillir ( idem) personne ne l'a obligé à en repartir .
Comme cela vous a été dit , cette somme sera déduite de son RSA ...
Ne faites rien à l'amiable, cela ne vous bénéficiera pas : exigez un jugement .
Et de toutes les façons, la CAF EXIGERA un jugement : ce n'est pas à l'état à payer si l'enfant a un parent qui gagne bien sa vie .
Bien évidemment que les besoins des enfants doivent s'adapter aux revenus de ses deux parents : vous comprendrez bien qu'on ne peut pas les assumer de la même façon suivant le fait qu'on soit au RSA ou le fait qu'on gagne 3600e par mois , ou alors il y a un problème ...
-1 : le RSA n'est pas de 1000e/mois avec un enfant mais de 881e et cela restera à 881e avec une pension .
-2 : le minimum vital change selon la situation de famille, bien évidemment .
Voyez un avocat car vos dires peuvent vous nuire alors que la situation actuelle peut vous servir ( frais de trajet, voir d’hébergement en métropole, déduction des impôts)
L'amiable ne servira qu'elle ( fraude à la caf )
NB : vous pouvez demander aussi à avoir la résidence habituelle de l'enfant , vu qu'elle eloigne l'enfant de ses repères .
"Je vis dans les DOM-TOM et ma compagne et ma fille âgée de 2 ans et demi rentrerons en France métropolitaine.
La garde sera donc réduite. "
Cela demande effectivement à être précisé mais j'avais compris qu'il verrait peu l'enfant ( garde réduite) car seule la compagne et l'enfant rentraient en métropole .
Bonjour,
Merci pour les réponses.
En effet, je serai bien en garde réduite. Je ne verrai ma fille au maximum 4 fois par an si mon budget le permet.
D’un accord commun, n’ayant pas un métier permettant de m’occuper de ma fille ( hors de question qu’elle passe l’année en compagnie d’une nounou au lieu de l’un de ses parents ). Car a choisir, j’aurai souhaité la garde, évidemment.
Qu’entendez-vous-vous par avoir « la résidence habituelle de l’enfant » ?
En vous remerciant.
Bonjour
Vous restez dans le DOM-TOM : oui ou non ?
"e ne verrai ma fille au maximum 4 fois par an si mon budget le permet. "
Moins vous verrez l'enfant, plus la pension sera élevée ( le barème n'est qu'indicatif, le juge ayant toute liberté de faire appliquer la loi qui ne pense qu'à l’intérêt de l'enfant à voir ses deux parents) : si vous êtes éloigné , le juge statuera sur la possibilité de voir l'enfant chaque vacances scolaires : et oui, il y a des nounous , des centre aérés, des crèches etc ...
Plein de parents travaillent, avec des postes à responsabilité, et voient leurs enfants...
Et si vous pensez que votre ex ne doit pas travailler pour élever votre enfant en le mettant chez une nounou , que vous ne prendrez l'enfant que 4 fois par an,vous donnez tous les arguments pour une pension plus élevée alors qu'on tiendra compte des frais de trajets dans le montant de la pension ...
Vous avez autant le droit que la mère de demander à vous occuper l'enfant et donc que la résidence habituelle soit chez vous : si vous avez des horaires compatible bien évidemment .
La législation juridique et financière évolue en permanence...