Déclaration de cession sans code
RicKen5105
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Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai fait ma déclaration de cession sur le site d’un prestataire agréé. J’ai obtenu la confirmation d’enregistrement de ma déclaration auprès du SIV, mais aucun code de cession.
Sera-t-il possible au repreneur de faire une demande de carte grise sur le site ANTS sans ce code ?
Merci d’avance.
A voir également:
- Déclaration de cession sans code
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Certificat de cession - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...