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Déclaration de cession sans code

RicKen5105 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Energizor Messages postés 21927 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai fait ma déclaration de cession sur le site d’un prestataire agréé. J’ai obtenu la confirmation d’enregistrement de ma déclaration auprès du SIV, mais aucun code de cession.

Sera-t-il possible au repreneur de faire une demande de carte grise sur le site ANTS sans ce code ? 
 
Merci d’avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21927 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 219
 

Bonjour,

J'ai lu quelque part que sans code, il suffit de taper le numéro du certificat d'immatriculation.
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