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Déclaration de cession sans code

RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 14 juin 2023 à 18:51
Energizor Messages postés 26062 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 14 juin 2023 à 21:37

Bonjour,

J’ai fait ma déclaration de cession sur le site d’un prestataire agréé. J’ai obtenu la confirmation d’enregistrement de ma déclaration auprès du SIV, mais aucun code de cession.

Sera-t-il possible au repreneur de faire une demande de carte grise sur le site ANTS sans ce code ? 
 
Merci d’avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26062 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 19 529
14 juin 2023 à 21:37

Bonjour,

J'ai lu quelque part que sans code, il suffit de taper le numéro du certificat d'immatriculation.
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