Déclaration de cession sans code
RicKen5105
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Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai fait ma déclaration de cession sur le site d’un prestataire agréé. J’ai obtenu la confirmation d’enregistrement de ma déclaration auprès du SIV, mais aucun code de cession.
Sera-t-il possible au repreneur de faire une demande de carte grise sur le site ANTS sans ce code ?
Merci d’avance.
A voir également:
- Déclaration de cession sans code
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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