Déclaration de cession sans code

RicKen5105 Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai fait ma déclaration de cession sur le site d’un prestataire agréé. J’ai obtenu la confirmation d’enregistrement de ma déclaration auprès du SIV, mais aucun code de cession.

Sera-t-il possible au repreneur de faire une demande de carte grise sur le site ANTS sans ce code ? 
 
Merci d’avance.

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 362
     

    Bonjour,

    J'ai lu quelque part que sans code, il suffit de taper le numéro du certificat d'immatriculation.

    0

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