Dépassement délai 15 déclaration cession vehicule

RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 14 juin 2023 à 18:37
RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 14 juin 2023 à 18:55

Bonjour,

J’ai cédé ma voiture à mon fils, j’ai accompli toutes les démarches, sauf la déclaration de cession en ligne dans le délai imparti pensant que les deux CERFA suffisaient. J’ai zappé le caractère obligatoire. 
Avec un retard de 12 jours, j’ai effectué cette démarche sur le site d’un prestataire agréé, ou j’ai bien obtenu la confirmation de ma déclaration auprès du SIV. 
Ma question est de savoir  si systématiquement ce retard sera signalé par le SIV, et si je suis passible du PV quoi qu’il en soit. A quoi dois-je m’attendre ?
Merci d’avance pour tout retour. 

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12396 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 299
14 juin 2023 à 18:39

Bonjour,

Vous ne risquez rien.


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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
14 juin 2023 à 18:55

Voilà une réponse qui fait plaisir, rapide et positive.

Merci !

Pas besoin d’en rajouter plus ? 

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