Dépassement délai 15 déclaration cession vehicule
RicKen5105
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RicKen5105 Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai cédé ma voiture à mon fils, j’ai accompli toutes les démarches, sauf la déclaration de cession en ligne dans le délai imparti pensant que les deux CERFA suffisaient. J’ai zappé le caractère obligatoire.
Avec un retard de 12 jours, j’ai effectué cette démarche sur le site d’un prestataire agréé, ou j’ai bien obtenu la confirmation de ma déclaration auprès du SIV.
Ma question est de savoir si systématiquement ce retard sera signalé par le SIV, et si je suis passible du PV quoi qu’il en soit. A quoi dois-je m’attendre ?
Merci d’avance pour tout retour.
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