Rompre un contrat au cours servais
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 6 juin 2023 à 10:59
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2 réponses
6 juin 2023 à 09:48
Bonjour,
je dirais même que c'est de l'arnaque
Je suis d'accord avec vous, refuser de payer un service pour lequel vous vous êtes engagé, c'est dangereusement proche de l'arnaque... de votre part.
Dès l'instant ou vous avez dépassé le délai de 3 mois, légalement, vous devez payer la totalité de la formation si vous résiliez. Ce qui rends absurde de résilier du coup, vu qu'au final vous payez la même chose, mais en résiliant vous devez payer d'un coup au lieu de tous les mois.
La seule exception étant l'impossibilité de suivre la formation. Ne pas avoir la possibilité de lire un document.
(Si vous êtes entre 2 semaines et 3 mois, vous pouvez résilier et n'être redevable que de 30% du prix de la formation).
Si vous considérez que la formation n'est pas à la hauteur du contrat signé, vous avez la possibilité d'assigner en justice pour exiger qu'ils respectent leurs engagements, ou obtenir la rupture du contrat à leur torts. Apparemment des élèves auraient déjà eu gain de cause pour des raisons similaires.
Alternativement, vous pouvez vous contenter de les ignorer en espérant qu'ils ne vous assignent jamais en justice pour obtenir l'argent que vous leur devez. Nous sommes tous convaincu qu'il ne le feront jamais, en partie parce qu'ils auraient trop peur de perdre. Par contre, le harcèlement risque de continuer, et dans la mesure où c'est vous qui serez en tort, je ne leur en tiendrais pas vraiment rigueur.
6 juin 2023 à 10:59
Hello!
Fouille dans ce qui suit pour éventuellement trouver un moyen de rompre le Contrat sans 'pénalité'.. J'insiste sur le terme éventuellement..
Forum Consommation - Forum juridique et financier (commentcamarche.com)
Néanmoins le Wait&See évoqué par dna.factory semble être l'option #1..
Bonne chance!
A+