Dossier de surendettement
Lenny
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Modifié le 3 juin 2023 à 14:20
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 5 juin 2023 à 09:59
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 5 juin 2023 à 09:59
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2 réponses
gitane2229
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3 juin 2023 à 09:32
3 juin 2023 à 09:32
Bonjour
Dépôt dossier auprès de la Banque de France ? Oui.
dna.factory
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5 juin 2023 à 08:59
5 juin 2023 à 08:59
Bonjour,
Je serais tenté de répondre qu'il est un peu tard pour le surendettement.
Si il vous reste encore 60 000 euros de dettes malgré la saisie de votre logement, c'est relativement inquiétant sur le montant des dettes avant..
Et comprenez bien que si on vous efface cette dette, ça veut dire que quelqu'un d'autre perdra 60 000 euros.. Ce n'est pas une décision prise à la légère, surtout pour une telle somme.
Impossible de prédire la décision de la commission de surendettement. L'effacement de la dette reste une possibilité, tout comme son gel, ou à l'opposé le refus du surendettement.
Et soyez sur qu'en cas d'effacement, les créanciers feront appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2023 à 03:40
Merci pour votre réponse vous pensez que l’on va pouvoir effacer ma dette ? Car je n’ai pas cette somme
5 juin 2023 à 09:59
Déposez votre dossier complet de surendettement. Si besoin, demander l'aide d'un(e) assistant(e) social(e) pour votre dossier. Vous devez y adjoindre les (photocopies) pièces justifiant les sommes mentionnées dans votre dossier, y compris celles qui ont trait au jugement de saisie sur salaire et vos bulletins de salaires (ceux avec saisie).
Etape suivante - Vous et le(s) créancier(s) recevrez la décision émanant de la Commission, à savoir, soit la recevabilité, soit l'irrecevabilité.
Recevabilité : la Commission a le pouvoir de demander la suspension provisoire des saisies sur salaires. De leur côté, les créanciers peuvent faire un recours sur la recevabilité. Mais s'agissant d'un organisme de cautionnement (sur un emprunt immobilier ?), le juge devrait rejeter ce recours, auquel cas la procédure continue.
Irrecevabilité - Ce qui signifierait le rejet de votre dossier.
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Vous pensez que l'on va pouvoir effacer ma dette ? Personne, sur ce forum ne peut répondre à votre question. Chaque situation est particulière.
Ne pas tarder à déposer votre dossier. A l'approche de l'été, leur traitement est ralenti.