Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais changement de titulaire abonnement eau courante

ph1289 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2024 - 2 juin 2023 à 09:37
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juin 2023 à 17:48

Bonjour,

Dans le cas d'une personne qui hérite d'un logement suite au décès de son père, l'abonnement à l'eau courant n'ayant pas été interrompu depuis le décès, donc pas besoin de faire intervenir de technicien. L'héritier souhaite mettre l'abonnement de l'eau courante à son nom. Il est alors facturé de frais d'accès au service et de frais de mutation. 

Est il normal d'avoir à payer à la fois des frais d'accès au service et des frais de mutation?

Ne devrait ce pas être l'un ou l'autre de ces frais?

Soit nouveau contrat: frais d'accès uniquement?

Soit changement de titulaire de contrat: frais de mutation uniquement?

Merci d'avance pour vos renseignements.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
2 juin 2023 à 17:48

Que dit le règlement du service des eaux au sujet de ces frais ?
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Déclaration frais réels & Abonnement Train
chupaland -
Mimi14340 -

6 réponses
Changement de compteur d'eau sans avoir été averti
surfman79 -
nemrod18 -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses