Frais changement de titulaire abonnement eau courante

ph1289 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 2 juin 2023 à 09:37
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 juin 2023 à 17:48

Bonjour,

Dans le cas d'une personne qui hérite d'un logement suite au décès de son père, l'abonnement à l'eau courant n'ayant pas été interrompu depuis le décès, donc pas besoin de faire intervenir de technicien. L'héritier souhaite mettre l'abonnement de l'eau courante à son nom. Il est alors facturé de frais d'accès au service et de frais de mutation. 

Est il normal d'avoir à payer à la fois des frais d'accès au service et des frais de mutation?

Ne devrait ce pas être l'un ou l'autre de ces frais?

Soit nouveau contrat: frais d'accès uniquement?

Soit changement de titulaire de contrat: frais de mutation uniquement?

Merci d'avance pour vos renseignements.

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1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
2 juin 2023 à 17:48

Que dit le règlement du service des eaux au sujet de ces frais ?

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