Rupture unilatérale contrat collège privé cause absentéisme

Alice78 - 1 juin 2023 à 16:33
kang74 Messages postés 4792 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 juin 2023 à 17:43

Bonjour,

Mon ado a 14 ans, suite à une dépression réactionnelle, a cumulé les absences injustifiées.

Le collège privé (sous contrat) a mis en place un ppre pour une durée de 15jours qui n'a pas été efficace car il n'est pas retourné en classe. Mon fils n'a d'ailleurs pas signé ce document.

En dehors de cela, le collège privé n'a rien proposé de concret pour l'aider.

Il est désormais sanctionné jusqu'à la fin d'année et n'est pas autorisé à revenir en classe... Pour cause d'absentéisme.

Il est indiqué qu'ils sont obligés de rompre le contrat.

Est-ce que cela signifie qu'ils l'ont radié ?

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2 réponses

kang74 Messages postés 4792 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 209
1 juin 2023 à 17:43

Bonjour

Vous trouverez les causes de résiliation de contrat, dans le contrat que vous avez signé ou dans le carnet de correspondance .

Vous devriez prendre rendez vous avec le chef d'établissement puisque je ne sais pas dans quelle classe il est mais il faut préparer la scolarisation dans un autre établissement .

Outre le fait de ne plus vouloir que votre enfant se présente en classe, ils vont devoir signaler ( normalement) la situation pour s'assurer que l'obligation scolaire est respectée ( les cours finissent le 7 Juillet) .

Je rappelle que cela fait partie de vos devoirs de faire qu'il aille en cours :

"Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende."

Parce que quand on dit que son enfant fait une dépression , on doit être en mesure de  justifier les absences par un certificat médical , et un diagnostic de spécialiste .

Votre enfant n'a que 14 ans : vous êtes responsable de son suivi de santé ( hospitalisation complète et/ou de jour, traitement, consultation) et sa scolarité ( obligatoire jusqu'à 16 ans avec obligation de formation jusqu'à 18 ans, quite à mettre en place un PAI/PAP pour concilier santé/scolarité).

Donc il va falloir rapidement prendre les choses en mains avant que le services sociaux décident de le faire à votre place : si votre enfant a besoin de cours adaptés , il y a des structures/classes adaptées .

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BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
1 juin 2023 à 17:14

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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