Litige fin de bail

Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 - 1 juin 2023 à 11:49
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2023 à 14:14

Bonjour,

Suite a une location de très courte durée "3 mois" l'aspirateur n'a pas fonctionné lorsque j'ai voulu m'en servir, en fin de bail, le propriétaire me retient l'achat d'un aspirateur neuf, pour remplacer l'ancien, je n'ai pas vérifié le bon fonctionnement de celui-ci a la signature de l'état des lieux, par contre j'ai signalé au propriétaire le non fonctionnement de l'aspirateur.

Je le lui ai rendu sans dans le même état sans m'en être jamais servi puisqu'il ne fonctionnait pas 

Est a moi de payer un aspirateur neuf ?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse

Daniel

8 réponses

_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 427
Modifié le 1 juin 2023 à 14:07

Que dit votre état des lieux d'entrée concernant l'état de l'aspirateur ?

Dans tous les cas, cela paraît disproportionné de vous facturer l'intégralité d'un aspirateur, sauf si éventuellement il avait moins d'un an.

Mais pour cela il faut se référer à l'état des lieux d'entrée, s'il y a marqué "État : Neuf" ça paraît difficilement contestable.

C'était également quel type de contrat de location : bail mobilité ou bail de location saisonnière ?

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Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 juin 2023 à 14:15

Bonjour

Merci pour votre réponse

Il s'agit d'un bail de location meublé

L'aspirateur était noté comme "bon" et OK sur l'état des lieux d'entrée et de sortie

Très cordialement

Daniel

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_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 427
1 juin 2023 à 14:31

"Il s'agit d'un bail de location meublé"

Un bail de location meublé a une durée de 1an, ce n'est pas compatible avec la durée de 3 mois que vous indiquez.

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525 > _lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
1 juin 2023 à 17:03

Salut,

Rien n’empêche de quitter un meublé au bout de 3 mois.

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_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 427 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
7 juin 2023 à 14:14

On est d'accord, mais de la façon dont c'est formulé cela suggère très fortement que les 3 mois étaient convenus dès la signature.

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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 303
1 juin 2023 à 14:53

Bonjour,

S'il est marqué BON sur l'EDL de sortie, rien ne peut vous être retenu. Contestez par lettre recommandée avec AR.

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Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 juin 2023 à 14:43

J'ai loué cet appartement car je revenais des dom tom, et en attendant d'acheter un logement.

Pour ce faire j'ai du payer la location du 5/9/2022 au 5/4/2023 pour un montant de 4044 € plus 1040 € pour la caution

J'ai trouvé un logement assez rapidement et je suis sortie au mois de janvier 2023

Mon bailleur était averti voila pourquoi il m'a demandé le paiement global

l'état des lieux a été effectué le 4/4/2023

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Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 juin 2023 à 14:59

J'ai déjà contesté de façon non formelle, la réponse a été " il est hors de question que je paie un aspirateur, je vais suivre votre conseil, êtes vous un prof. en matière ?

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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 303
Modifié le 1 juin 2023 à 15:03

Plus ou moins, mais seul un recommandé aura de la valeur si vous deviez aller plus loin.

Les seules retenues possibles sont les différences entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie. Une fois l'état des lieux signé, personne ne peut y revenir.

Conservez un double ainsi que les documents postaux.

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Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 juin 2023 à 15:11

Merci je vous tiens informé

Très belle après midi a vous

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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 303
1 juin 2023 à 15:25

:-)

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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
Modifié le 1 juin 2023 à 18:11

Un R + AR = Recommandé avec ACCUSÉ de RÉCEPTION.

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Utilisez une "lettre-enveloppe" (si besoin, explications de différents pliages données sur le Net) : ainsi votre bailleur ne pourra pas prétendre que l'enveloppe ne contenait aucune lettre....

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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
1 juin 2023 à 15:33

bonjour,

en complément des bonnes réponses données, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § -G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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Daniel83690 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 juin 2023 à 16:34

Encore merci, 

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J'ai suivi votre conseil et envoyé, via la poste.fr une lettre recommandée AR, quel est le service a saisir maintenant

cdt

daniel

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