Litige fin de bail

Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite a une location de très courte durée "3 mois" l'aspirateur n'a pas fonctionné lorsque j'ai voulu m'en servir, en fin de bail, le propriétaire me retient l'achat d'un aspirateur neuf, pour remplacer l'ancien, je n'ai pas vérifié le bon fonctionnement de celui-ci a la signature de l'état des lieux, par contre j'ai signalé au propriétaire le non fonctionnement de l'aspirateur.

Je le lui ai rendu sans dans le même état sans m'en être jamais servi puisqu'il ne fonctionnait pas 

Est a moi de payer un aspirateur neuf ?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse

Daniel

8 réponses

_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

Que dit votre état des lieux d'entrée concernant l'état de l'aspirateur ?

Dans tous les cas, cela paraît disproportionné de vous facturer l'intégralité d'un aspirateur, sauf si éventuellement il avait moins d'un an.

Mais pour cela il faut se référer à l'état des lieux d'entrée, s'il y a marqué "État : Neuf" ça paraît difficilement contestable.

C'était également quel type de contrat de location : bail mobilité ou bail de location saisonnière ?

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Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre
 

Bonjour

Merci pour votre réponse

Il s'agit d'un bail de location meublé

L'aspirateur était noté comme "bon" et OK sur l'état des lieux d'entrée et de sortie

Très cordialement

Daniel

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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

"Il s'agit d'un bail de location meublé"

Un bail de location meublé a une durée de 1an, ce n'est pas compatible avec la durée de 3 mois que vous indiquez.

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > _lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Salut,

Rien n’empêche de quitter un meublé au bout de 3 mois.

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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

On est d'accord, mais de la façon dont c'est formulé cela suggère très fortement que les 3 mois étaient convenus dès la signature.

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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 887
 

Bonjour,

S'il est marqué BON sur l'EDL de sortie, rien ne peut vous être retenu. Contestez par lettre recommandée avec AR.

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Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre
 

J'ai loué cet appartement car je revenais des dom tom, et en attendant d'acheter un logement.

Pour ce faire j'ai du payer la location du 5/9/2022 au 5/4/2023 pour un montant de 4044 € plus 1040 € pour la caution

J'ai trouvé un logement assez rapidement et je suis sortie au mois de janvier 2023

Mon bailleur était averti voila pourquoi il m'a demandé le paiement global

l'état des lieux a été effectué le 4/4/2023

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Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre
 

J'ai déjà contesté de façon non formelle, la réponse a été " il est hors de question que je paie un aspirateur, je vais suivre votre conseil, êtes vous un prof. en matière ?

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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 887
 

Plus ou moins, mais seul un recommandé aura de la valeur si vous deviez aller plus loin.

Les seules retenues possibles sont les différences entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie. Une fois l'état des lieux signé, personne ne peut y revenir.

Conservez un double ainsi que les documents postaux.

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Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre
 

Merci je vous tiens informé

Très belle après midi a vous

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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 887
 

:-)

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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 

Un R + AR = Recommandé avec ACCUSÉ de RÉCEPTION.

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Utilisez une "lettre-enveloppe" (si besoin, explications de différents pliages données sur le Net) : ainsi votre bailleur ne pourra pas prétendre que l'enveloppe ne contenait aucune lettre....

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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 

bonjour,

en complément des bonnes réponses données, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § -G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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Daniel83690 Messages postés 6 Statut Membre
 

Encore merci, 

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daniel83690
 

J'ai suivi votre conseil et envoyé, via la poste.fr une lettre recommandée AR, quel est le service a saisir maintenant

cdt

daniel

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