Rupture de contrat Assmat après congé maternité
kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons en 2002 trouvé une assmat pour notre fille à naître en juillet-22.
Avant même l'arrivée de notre fille, elle nous a annoncée être enceinte.
Pas de problème pour nous, elle garde notre fille 1 mois 1/2 puis nous prenons une assmat en CDD le temps de son congés maternité.
Seulement voilà, maintenant elle nous annonce déménager; ne plus être capable de garder notre fille donc rupture de contrat mais que l'on doit lui payer ses congés payés (environ 29 jours).
Est-ce exact alors qu'elle n'aura gardé notre fille qu'1 mois 1/2 ? Est-ce vraiment à nous de payer ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Il y a des problèmes dans vos dates et 29 jours me semble impossible. Quand le contrat a t-il commencé, quand a-t-elle été en congé mat? année complète ou incomplète?
Mais oui vous lui devez des CP c'est sur
cordialement
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Bonjour
Je me pose aussi la question du nombre de congé payé, vu qu'un congé maternité est de 16 à 26 semaines selon le nombre d'enfant qu'elle a .
Sinon, oui, c'est bien à l'employeur de payer les congés payés de sa salarié, et oui, le congé maternité est considéré comme du travail effectif , donc permet de cumuler des congés ( vous en avez bénéficié aussi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...