Rupture de contrat Assmat après congé maternité
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons en 2002 trouvé une assmat pour notre fille à naître en juillet-22.
Avant même l'arrivée de notre fille, elle nous a annoncée être enceinte.
Pas de problème pour nous, elle garde notre fille 1 mois 1/2 puis nous prenons une assmat en CDD le temps de son congés maternité.
Seulement voilà, maintenant elle nous annonce déménager; ne plus être capable de garder notre fille donc rupture de contrat mais que l'on doit lui payer ses congés payés (environ 29 jours).
Est-ce exact alors qu'elle n'aura gardé notre fille qu'1 mois 1/2 ? Est-ce vraiment à nous de payer ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Il y a des problèmes dans vos dates et 29 jours me semble impossible. Quand le contrat a t-il commencé, quand a-t-elle été en congé mat? année complète ou incomplète?
Mais oui vous lui devez des CP c'est sur
cordialement
Bonjour
Je me pose aussi la question du nombre de congé payé, vu qu'un congé maternité est de 16 à 26 semaines selon le nombre d'enfant qu'elle a .
Sinon, oui, c'est bien à l'employeur de payer les congés payés de sa salarié, et oui, le congé maternité est considéré comme du travail effectif , donc permet de cumuler des congés ( vous en avez bénéficié aussi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...