Peut-on échapper au plan de surendettement ?

Question

Bonjour,

Un proche a des dettes, de loyer, de crédit conso, de frais bancaires.... Sa banque , le Ca a mis en place une procédure, il a été ficher banque de France, un plan a été mis en place.  Mais il a changé de banque pour une banque à l'étranger.  Il continue à faire des dettes partout, il a tout ces moyens de paiement, aucune saisie sur salaire.

Comment se fait il que la procédure ne l'a pas suivi dans l'autre banque

Toutes ces dettes sont des dettes de loyer et pour les 3/4 des dettes de jeux.  Quelqu'un m'a dit que pour ce type de dette, volontaire, il n' avait pas le droit à la procédure de surendettement. Vrai ou faux ?

Merci par avance

Cordialement

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

N'aviez-vous pas déjà eu des éléments de réponse ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9064859-changement-de-banque-et-surendettement

moipourtoi1996 · Answer

Bonjour, oui. J'aurais dû poster mon message à la suite.

Je cherche des informations complémentaires.

Pour être plus précise, malgré sa situation il a réussi à obtenir un crédit à la consommation.   Dans la réponse du précédent post, il était dit que les Créanciers pouvaient le poursuivre même en changeant de banque, ce qui ne semble pas être le cas. Il semble passer sous les radars.

Une personne m'a dit que ces dettes étaient volontaire car il joue au jeux et qu'il n'avait pas le droit à la procédure de surendettement pour les dettes de jeux, uniquement pour les dettes alimentaires, loyers .. .

Cordialement

Peut-on échapper au plan de surendettement ?

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