Attente du certificat de conformité
Jaychanter83400
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djivi38 Messages postés 51522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 30 mai 2023 à 00:15
djivi38 Messages postés 51522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 30 mai 2023 à 00:15
A voir également:
- Attente du certificat de conformité
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- En attente de valorisation natixis - Forum salariés
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djivi38
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Modifié le 30 mai 2023 à 00:17
Modifié le 30 mai 2023 à 00:17
BONJOUR à VOUS AUSSI,
pourquoi avoir supprimé le "Bonjour" préimprimé ????
.
Vous pouvez exiger de votre bailleur qu'il respecte l'art. 6 de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541
et ce, par courrier R + AR (dont vous garderez une copie, ainsi que les 2 récépissés)... et si vous estimez que votre vie est en danger, il vous faut contacter le plus vite possible les services d'hygiène de la mairie.
.
cdt.