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pivoine21 Messages postés 53 Statut Membre -
bonjour,
après beaucoup de problèmes (cela fait un an et demi que cela traine, avocat et passage tribunal) ma locataire a remis des clés dans ma boite aux lettres le 1er avril, car elle devait être expulse par les gendarmes après la trêve
j ai donne les clés (qui n étaient pas conformes et ils en manquaient) à l huissier pour le procès verbal de départ
ce qui a été fait et l huissier a fait change la serrure (mais ne fait pas d état des lieux a ce moment la) je trouve que c est un comble
ma locataire me doit des loyers, l huissier me dit que comme elle n est pas solvable, ce n est pas la peine de réclamer
nous ne réussirons pas avoir de l argent et que déjà qu' elle soit partie c est une bonne chose.
moi j a i remis à jour tout ce qu' elle me devait de loyer plus les choses et matériel qu' elle a emporte (même les prises aux plafond et les ampoules)
l huissier me dit qu' il faudrait refaire un état des lieux par eux et repasse par le tribunal.
je pensais qu' il pourrait envoyer la facture de tout ce qu' elle devait car au début il m avait dit on s occupe de l expulse et ensuite on récupéra les loyers, mais j ai compris que cela s arrêtait là et qu' il n en a plus rien à faire
je trouve cela écœurant , il ne sont là que pour faire ce qu' ils ont envie et pour ramasser du fric
quelqu un a t' il été dans ce cas et qu' avez vous fait
peut être qu' il faut que je le fasse moi même
merci de m informer si cela vous est arrivé
5 réponses
Bonjour,
Vous pouvez déposer une injonction de payer si vous connaissez l'adresse de votre débitrice, mais je pense que l'huissier la connait, qu'il sait qu'elle est insolvable et que les frais qu'il va engager resteront A VOTRE CHARGE. Il agit dans VOTRE INTERET.
Mais vous êtes libre de faire ce que vous voulez, après tout, c'est VOTRE ARGENT et vous en faites ce que vous voulez.
Bonne chance.
bonjour,
un EDL n'est valable que dans 2 cas :
1/ s'il est fait "contradictoirement" (= en présence du bailleur ET du locataire OU de leurs représentants) ET s'il est signé des parties prenantes.
2/ s'il est fait par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) suite à la demande d'une des parties.
.
cdt.
Si la personne est insolvable, l'intérêt est effectivement limité et cela risque de vous occasionner des frais inutilement.
Si vous voulez quand même faire quelque chose, tout en limitant les frais, vous pouvez remplir vous même le formulaire CERFA de requête en injonction de payer et l'envoyer au tribunal.
Ça prend environ 2mois d'avoir une réponse.
Il suffit ensuite de signifier l'acte (coût d'environ 70-80€) et vous aurez 10ans pour procéder à une saisie si la personne redevient solvable.
Si vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse c'est pas gênant, vous pouvez indiquer la dernière adresse connue
Ne pas connaître l'adresse du débiteur n'a jamais empêché de pratiquer des tentatives de saisies bancaires à ma connaissance.
La seule chose qui peut l'empêcher c'est l'absence de compte bancaire ou l'insolvabilité du débiteur.
L'huissier tentera par diverses démarches, notamment en contactant les administrations publics, de se procurer la nouvelle adresse du débiteur et à défaut il dressera un PV de recherches infructueuses (de mémoire ça s'appelle comme ça) justifiant de l'impossibilité de remettre les aactes
.
Et dans le pire des cas, si le locataire est toujours insolvable 10ans après ça lui fera effectivement un bout de papier qui lui aura coûté 70€ d'huissier, 15 mins de son temps pour remplir la requête en IP et le prix d'un timbre
Si c'était aussi simple..
Et dans le pire des cas, si le locataire est toujours insolvable 10ans après ça lui fera effectivement un bout de papier qui lui aura coûté 70€ d'huissier, 15 mins de son temps pour remplir la requête en IP et le prix d'un timbre
Ca, c'est le minimum, mais s'il confie son titre à un huissier, que celui-ci multiplie les actes (ils le font tous), les frais à sa charge seront nettement supérieurs à 70 euros, plutôt dans les 4/500 euros et pour rien.
Vous ne semblez pas très au fait des procédures d'exécution forcée et avez une méconnaissance de la mentalité de certains huissiers de justice. Tous ne s'arrêtent pas à un acte de signification et toutes les recherches que vous citez sont payantes.
merci à tous pour vos réponses
je viens d arrêter avec les huissiers ils ne savent dire que je ne retrouverai pas mon argent
Bonjour,
Moi j'ai poursuivi avec l'huissier moyennant quoi la locataire qui me devait 12 x 800 e de loyers + 30 000 € de dégradations à déposé un dossier de surendettement et nous a versé 30€/mois pendant 8 ans soit 2880€ sur les 39 600 qu'elle nous devait , autant dire rien et beaucoup d'énergie dépensée et de nuits blanches
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