Faute inexcusable ou non ?

Bonjour,

Le code du travail indique :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Pour cela il doit, toujours selon le code du travail:
 

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Tout cela doit être formalisé dans un document unique d'évaluation des risques professionnels

La première chose à vérifier est l'existence ou pas de ce document. C'est un mauvais point s'il il n' y en a pas.

Vous dites que l'inspection du travail est passé, essayez de voir s'il a fait un rapport et de voir son contenu.

Tout cela devrait permettre de savoir si l'employeur a pris toutes dispositions utiles et nécessaires pour éviter un tel accident : information, instruction, formation, matériel adapté, etc.

Si non , une demande de faute inexcusable peut se tenter.

Mais les employeurs face à de telles demandent font souvent appel à des avocats spécialisés. Il faut donc vous faire aider soit par un syndicat, soit par une avocat.

Pensez vous qu'il va être licencié ou reclassé ??

Cordialement

N.B. : Ma réponse est volontairement très juridique pour vous faire comprendre qu'il vous faut une aide juridique qui vous aidera car il y a pas mal de choses à prendre en compte.

Bonjour

La question qui va se poser, c'est de savoir si l'employeur avait conscience du danger, et qu'il l'a négligé ses obligations de sécurité .

Tel que vous le racontez cela ne parait pas évident .

Il faudrait vérifier l'ensemble des procédures, voir pourquoi elles n'ont pas été appliquées, et voir aussi si le fait d'enlever cette barre était bien ce qu'il fallait faire ( selon les procédure) car il peut y avoir une faute inexcusable du salarié ... même s'il est victime

S'il y a un CSE, celui pourrait peut être vous aider à savoir si on peut imputer un manquement pour l'accident qu'a subi votre mari ( alerte par rapport à cette situation, ce salarié etc).

Quand son état de santé sera jugé consolidé, il serait calculé un taux d'incapacité .

OK, je vais me renseigner et voir ça.

Sinon vous ne connaîtriez pas un avocat du travail dans le Tarn et Garonne, par hasard?