Vente bloquée
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 mai 2023 à 11:09
2 réponses
27 mai 2023 à 10:40
bonjour
Non ce n'est pas un vice caché , une maison sous hypothèque l'est généralement pour deux raisons:
1) le vendeur n'a pas fini de rembourser son prêt : normal qu'à l'époque la banque avait du prendre une hypothèque dessus, c'est à dire que le notaire devra rembourser la banque après la vente : la banque va lever l'hypothèque , ça prend juste un peu de temps ; ou alors le notaire a pris beaucoup de retard pour s'occuper du dossier, et il ne dira jamais que c'est de se faite
2) le vendeur a d'autres dettes et le créancier veut être sûr d'être remboursé en cas de vente : il doit lui aussi accepter de lever l'hypothèque, ce qu'il peut refuser de faire si le prix de vente ne couvre mal le montant des dettes: dans ce cas le vendeur a menti dans le compromis
conclusion: peu de chances que la vente soir annulée, elle est juste retardée
vous pouvez demander au notaire : il vous dit juste qu'il y a du retard ou il vous dit qu'il y a un problème ?
27 mai 2023 à 11:09
Bonjour
Vous avez très probablement dans le compromis de vente un paragraphe ainsi rédigé
- SITUATION HYPOTHECAIRE
Que le renseignement sommaire urgent hors formalités, délivré en vue de la réalisation des présentes ne révèle pas d'obstacle à la libre disposition des biens ou d'inscription de privilège ou d'hypothèque garantissant des créances dont le solde, en capital, intérêts et accessoires, ne pourraient être remboursés à l'aide du prix de vente, sauf si les créanciers inscrits dispensaient le notaire soussigné de procéder à la purge.
Puisqu'hypothèque il y a, voir les explications de kasom.