Vente bloquée
LaBeotienne Messages postés 3386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis entrain acheté une maison par une agence. Ça fait déjà 1 mois que je mon accord principal et je ne pas la date signature de l’acte authentique. Et aujourd'hui j'ai appris que maison est sous hypothèques et ils attendent accord banque de propriétaires. Est-ce que ce n'est pas vise caher ? Est-ce que c'est possible que cette vente sera annulée ? Qu'est ce que je dois faire? Merci d'avance
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2 réponses
bonjour
Non ce n'est pas un vice caché , une maison sous hypothèque l'est généralement pour deux raisons:
1) le vendeur n'a pas fini de rembourser son prêt : normal qu'à l'époque la banque avait du prendre une hypothèque dessus, c'est à dire que le notaire devra rembourser la banque après la vente : la banque va lever l'hypothèque , ça prend juste un peu de temps ; ou alors le notaire a pris beaucoup de retard pour s'occuper du dossier, et il ne dira jamais que c'est de se faite
2) le vendeur a d'autres dettes et le créancier veut être sûr d'être remboursé en cas de vente : il doit lui aussi accepter de lever l'hypothèque, ce qu'il peut refuser de faire si le prix de vente ne couvre mal le montant des dettes: dans ce cas le vendeur a menti dans le compromis
conclusion: peu de chances que la vente soir annulée, elle est juste retardée
vous pouvez demander au notaire : il vous dit juste qu'il y a du retard ou il vous dit qu'il y a un problème ?
Bonjour
Vous avez très probablement dans le compromis de vente un paragraphe ainsi rédigé
- SITUATION HYPOTHECAIRE
Que le renseignement sommaire urgent hors formalités, délivré en vue de la réalisation des présentes ne révèle pas d'obstacle à la libre disposition des biens ou d'inscription de privilège ou d'hypothèque garantissant des créances dont le solde, en capital, intérêts et accessoires, ne pourraient être remboursés à l'aide du prix de vente, sauf si les créanciers inscrits dispensaient le notaire soussigné de procéder à la purge.
Puisqu'hypothèque il y a, voir les explications de kasom.