Vente bloquée

Nana - 26 mai 2023 à 21:33
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 mai 2023 à 11:09

Bonjour, je suis entrain acheté une maison par une agence.  Ça fait déjà 1 mois que je mon accord principal et je ne pas  la date signature de l’acte authentique. Et aujourd'hui j'ai appris que maison est sous hypothèques et ils attendent accord  banque de propriétaires. Est-ce que ce n'est pas vise caher ?  Est-ce que c'est possible que cette vente sera annulée ?  Qu'est ce que je dois faire? Merci d'avance 

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 mai 2023 à 10:40

bonjour

Non ce n'est pas un vice caché , une maison sous hypothèque l'est généralement pour deux raisons:

1) le vendeur n'a pas fini de rembourser son prêt : normal qu'à l'époque la banque avait du prendre une hypothèque dessus, c'est à dire que le notaire devra rembourser la banque après la vente : la banque va lever l'hypothèque , ça prend juste un peu de temps ; ou alors le notaire a pris beaucoup de retard pour s'occuper du dossier, et il ne dira jamais que c'est de se faite

2) le vendeur a d'autres dettes et le créancier   veut être sûr d'être remboursé en cas de vente : il doit lui aussi accepter de lever l'hypothèque, ce qu'il peut refuser de faire si le prix de vente ne couvre mal le montant des dettes: dans ce cas le vendeur a menti dans le compromis

conclusion: peu de chances que la vente soir annulée, elle est juste retardée

vous pouvez demander au notaire : il vous dit juste qu'il y a du retard ou il vous dit qu'il y a un problème ?


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LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 023
27 mai 2023 à 11:09

Bonjour

Vous avez très probablement dans le compromis de vente un paragraphe ainsi rédigé

  1. SITUATION HYPOTHECAIRE

Que le renseignement sommaire urgent hors formalités, délivré en vue de la réalisation des présentes ne révèle pas d'obstacle à la libre disposition des biens ou d'inscription de privilège ou d'hypothèque garantissant des créances dont le solde, en capital, intérêts et accessoires, ne pourraient être remboursés à l'aide du prix de vente, sauf si les créanciers inscrits dispensaient le notaire soussigné de procéder à la purge.

Puisqu'hypothèque il y a, voir les explications de kasom.

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