Clause d’objectifs et licenciement pour faute grave

Ramy123 - 25 mai 2023 à 11:18
 Utilisateur anonyme - 25 mai 2023 à 11:47

Bonjour, J’ai besoin de votre aide. J’ai reçu une offre d’emploi pour un poste Commercial et j’ai remarqué que sur le contrat de travail cdi qu’on m’a envoyé une clause d’objectifs qui mentionne le suivant: A l'issue de la période d'essai de 6 mois, le Salarié doit réaliser un objectif de 5 rendez-vous par semaine, soit un ratio de 1. La non réalisation par le salarié des objectifs ainsi fixés constituera une négligence ou un défaut d'exécution du travail pour lequel le salarié a été employé que les parties conviennent d'assimiler à une faute grave. J’ai contacté le RH pour l’informer par rapport au faite que je ne pourrai pas garantir la même performance chaque semaine et que cette clause est un peu exagéré (mentionnant une faute grave pour non atteinte d’objectifs). Elle m’a fait comprendre que le contrat a été fait par leur avocat et que cette clause ne peut pas être modifier. Elle a essayé de me rassurer on me disant qu’ils prennent en considération l’effort de la personne et d’autres trucs. Bref, j’aimerai déjà savoir si au cas ou je n’atteins pas ces objectifs, je serai licencier pour faute grave, n’est ce pas? Quels seront les conséquences? Devrais-je être amené à payer des dommages-intérêts à la société? Et est-ce qu’ils ont le droit d’assimiler la non réalisation d’objectifs a une faute grave? Que dois-je faire? Est ce que je signe ce contrat ou est ce que c’est risquer? Merci de me donner votre retour svp,
 

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 25 mai 2023 à 11:52

Bonjour,

Un licenciement pour non atteinte des objectifs est un licenciement pour "insuffisance professionnelle" ( et encore faut il que l'employeur puisse prouver que rien ne s'opposait à l'atteinte de cet objectif qui doit être réaliste et pour lequel l'employeur doit donner les moyens nécessaires à l'employé) et donc un licenciement pour cause non disciplinaire.: Il ne saurait donc constituer un licenciement pour faute grave.

Pour moi cette clause me semble nulle et non avenue, mais je vous conseille de prendre avis auprès de l'inspection du travail sur ce document.

Il ne peut être question de dommages et intérêts bien évidemment.

Perso, mais cela n'engage que moi, je ne signerai pas, sauf à être certain que cette clause ne serait pas retenue en cas de licenciement pour faute grave et contestation devant le CPH

Cordialement


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