Payement réparation chauffe-eau proprio ou locataire?

Loca - 24 mai 2023 à 21:54
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 mai 2023 à 12:29

Bonjour,

Je suis locataire, mon chauffe-eau (électrique) ne marche plus, j’ai appelé le propriétaire qui m’a dit que c’est peut-être le thermostat. Qui doit payer la réparation? 
merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié le 25 mai 2023 à 00:27

bonjour,

un locataire n'est tenu qu'aux "menues réparations" : voir l'art. 1 de ce lien, et, un peu en dessous, dans "Annexes", le § IV-d :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

.

Voir aussi ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) : https://blog.checkandvisit.com/entretien-du-chauffe-eau-locataire-ou-proprietaire/

.

Laissez votre bailleur voir le problème avec son professionnel = surtout, n'en contactez pas un vous-même, vous seriez obligé de lui payer la facture ("Qui commande paye" : art 1199 du Code civil).

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cdt.


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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
Modifié le 26 mai 2023 à 12:29

Juste un petit complément à la réponse #1, si vous n'êtes pas en mesure de justifier d'un entretien régulier du chauffe eau, tout ou partie du coût de la réparation ou du remplacement (selon la cause de la panne et son coût) pourra également être laissé à votre charge pour "défaut d'entretien".

L'entretien faisant partie des obligations du locataire au titre de l'article 7 d de la loi de 1989.

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sophie1885 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023
26 mai 2023 à 09:39

Bonjour,

Si le chauffe-eau ne fonctionne plus pour quelque raison que ce soit, il vaut mieux le changer. Cela vous évitera beaucoup de soucis. Et c'est à la charge du propriétaire. Par contre, les factures d'eau et électricité, c'est pour vous.

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