Payement réparation chauffe-eau proprio ou locataire?

Loca -  
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis locataire, mon chauffe-eau (électrique) ne marche plus, j’ai appelé le propriétaire qui m’a dit que c’est peut-être le thermostat. Qui doit payer la réparation? 
merci

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3 réponses

djivi38 Messages postés 64860 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 

bonjour,

un locataire n'est tenu qu'aux "menues réparations" : voir l'art. 1 de ce lien, et, un peu en dessous, dans "Annexes", le § IV-d :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

.

Voir aussi ce lien (parmi plein d'autres sur le Net) : https://blog.checkandvisit.com/entretien-du-chauffe-eau-locataire-ou-proprietaire/

.

Laissez votre bailleur voir le problème avec son professionnel = surtout, n'en contactez pas un vous-même, vous seriez obligé de lui payer la facture ("Qui commande paye" : art 1199 du Code civil).

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cdt.


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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 942
 

Juste un petit complément à la réponse #1, si vous n'êtes pas en mesure de justifier d'un entretien régulier du chauffe eau, tout ou partie du coût de la réparation ou du remplacement (selon la cause de la panne et son coût) pourra également être laissé à votre charge pour "défaut d'entretien".

L'entretien faisant partie des obligations du locataire au titre de l'article 7 d de la loi de 1989.

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sophie1885 Messages postés 15 Statut Membre
 

Bonjour,

Si le chauffe-eau ne fonctionne plus pour quelque raison que ce soit, il vaut mieux le changer. Cela vous évitera beaucoup de soucis. Et c'est à la charge du propriétaire. Par contre, les factures d'eau et électricité, c'est pour vous.

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