Cotisation msa exploitant agricole
hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon exploitation agricole a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en mars 2022. J'étais exploitant agricole non salarié.
A ce jour, je reçois de la MSA une contrainte, me demandant le paiement des cotisations sociales pour toutes l'année 2022. Je ne comprend pas pourquoi? De plus en octobre, j'ai retrouvé du travail et j'ai basculé au régime de la CPAM. Les cotisations de fin d'année vont faire doublon.
Est ce que l'un d'entre vous aurez été concerné par cette situation ou bien est ce que l'un d'entre vous peut me renseigner.
Je vous remercie par avance. Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Etes-vous certains que sur le plan sociale, les cotisations MSA qui sont libellées au nom de l'exploitant soit dues par l'exploitation ?
Même une exploitation qui paye les cotisations au nom de l'exploitation voit les sommes payées terminer dans le courant courant de l'associé, et par conséquent n'entre en compte de dette sociale à aucun moment.
Sur le plan fiscal, selon la forme juridique, il peut y avoir des différences de traitement.
CB
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