Mise en demeure URSSAF
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros gros problème qui viens de me tomber dessus, au point d'en être malade.
Pour faire un résumé :
J'ai été conjoint collaborateur d'une SARL de juin 2017 à Août 2020.
A compter de cette date je suis sorti de l'entreprise et j'ai recherché un nouvel emploi suite à une séparation (dans le cadre d'un PACS).
A partir de Janvier 2020 je suis devenu salarié et j'ai cotisé à la SS régime général.
J'ai reçu entre temps des déclaration de revenu indépendant, mais n'étant plus affilié à l'entreprise + n'ayant donc touché aucun revenu de celle ci + payant mes impôts de manière classique comme un salarié je n'ai pas prêté attention à ces déclarations de travailleur indépendant en me disant que cela devait être dû à une erreur administrative ou autre.
Chose étrange, mon ex compagne m'avait informé entre temps payer des cotisations à l'URSSAF bien que je sois parti. Nous n'avions pas trop compris, mais étant en mauvais terme la discussion ne s'est pas poursuivi et nous pensions que cela était dû à une modification tardive des statuts de l'entreprise.
Quoi qu'il en soit elle payé donc des cotisations selon ses dires.
Maintenant au bout de 3 ans, je reçois une lettre de mise en demeure de l'URSSAF m'invitant à régler une somme de 10 000€ pour le motif " Cotisations et contributions sociales perosnnelles obligatoire".. je tombe de haut et ne comprend pas pourquoi, j'en ai la nausée.
Comment est-ce possible ?
- Dénonciation urssaf en ligne
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Denonciation urssaf telephone - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai plus de contact avec ce dernier depuis ma sortie mais je peux être en mesure de le re contacter si il le faut.
Chose que je n'ai pas précisé avant, entre ma sortie en Août 2020 et Janvier 2023 s'est écoulé une période où je figurai toujours sur les statuts de l'entreprise comme conjoint collaborateur car mon ex n'avais pas fai le nécessaire auprès d'un notaire. Ce n'est que depuis Janvier 2023 que je suis officiellement exclu des statuts.
Yaurai-t-il un lien ici ?
Elle m'a affirmé payer des cotisations minimales durant cette période car j'étais déclarer avec 0 salaire.
Bonjour.
Prendre rendez-vous avec la comptable. Voir avec elle comment il serait possible de rattraper l'erreur et s'il est encore temps de faire un recours.
Bonjour,
Bien alors dès Mardi je contacte l'URSSAF et le comptable !
Je viendrai aux nouvelles...
Merci.
Bonjour
Si, au final, cette somme est réellement due et que la sarl ne paie pas, vous devrez vous acquitter de cette dette. Auquel cas vous en tiendrez compte sur votre déclaration de revenus.