Vente bas prix contre hébergement gratuit

Thomas_8585 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - 22 mai 2023 à 09:23
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 mai 2023 à 15:57

Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un bien immobilier en l'état de ruine. Ce bien devra être démoli et reconstruit (3 appartements).

Le propriétaire âgé nous propose une vente à bas prix contre un hébergement gratuit dans un appartement neuf suite à la reconstruction. Avant d'engager des démarches, je souhaiterais savoir si ce type d'accord est envisageable et légal ?

Par avance merci,

Cordialement,

Thomas

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3 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 22 mai 2023 à 10:23

Bonjour,

Les promoteurs font souvent  une dation.

Vous trouverez pas mal d'infos en tapant dation sur internet.

Mais attention une dation n'est pas un hébergement mais un paiement effectué avec l'appartement.

Ce que vous indiquez dans votre post me parait assez déséquilibré au dépens du propriétaire surtout s'il est agé.

Car un promoteur qui achète un terrain même avec un bien ( en état ou pas) l'achète en général bien au dessus du prix du marché . Le prix est fonction de ce qu'ils peuvent faire sue la surface du terrain considéré.

Attention que votre vente ne soit pas cassée si le prix + l"usufruit" est trop bas.


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Thomas_8585 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
22 mai 2023 à 12:12

Merci pour votre réponse, je ne connaissait pas ce système.

Le paiement en dation ne peut donc s'effectuer qu'avec un bien physique.

Dans mon cas les possibilités sur le terrain sont limités(140m²), une vente "classique" serait préférable.

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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
22 mai 2023 à 15:57

bonjour,

maison de 3 appartements sur un terrain de 140 m² .... OU... de 1.400 m² ?

cdt.

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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
22 mai 2023 à 12:32

Bonjour

Une vente en viager avec un usufruit sur un des 3 appartements  est également possible ; montage un peu complexe mais un notaire saura faire


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