Vente bas prix contre hébergement gratuit
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un bien immobilier en l'état de ruine. Ce bien devra être démoli et reconstruit (3 appartements).
Le propriétaire âgé nous propose une vente à bas prix contre un hébergement gratuit dans un appartement neuf suite à la reconstruction. Avant d'engager des démarches, je souhaiterais savoir si ce type d'accord est envisageable et légal ?
Par avance merci,
Cordialement,
Thomas
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3 réponses
Bonjour,
Les promoteurs font souvent une dation.
Vous trouverez pas mal d'infos en tapant dation sur internet.
Mais attention une dation n'est pas un hébergement mais un paiement effectué avec l'appartement.
Ce que vous indiquez dans votre post me parait assez déséquilibré au dépens du propriétaire surtout s'il est agé.
Car un promoteur qui achète un terrain même avec un bien ( en état ou pas) l'achète en général bien au dessus du prix du marché . Le prix est fonction de ce qu'ils peuvent faire sue la surface du terrain considéré.
Attention que votre vente ne soit pas cassée si le prix + l"usufruit" est trop bas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...