Mise en demeure

Dedette - 20 mai 2023 à 01:52
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 20 mai 2023 à 15:56

Bonjour,

Voilà 3 ans que le tribunal m'a fait un échéancier pour payer mes dettes. En 2 palmiers 1 de 18 mois l'autre de 54 mois .j'ai envoyé mes rib aux créanciers mes sans avis de réception. Aujourd'hui je reçois une mise en demeure pour impayés....je comprends pas pourquoi les créanciers ont pas prélevé sur mon compte en temps voulu !! J'ai pas fait attention aux prélèvements de mon compte car je voyais que ça prélevé dessus aparament pas le deuxième pallier. Puis vie personnelle très compliqué obligé de déménager pour suivre mon entreprise et violences conjugale dont j'ai été obligé de quitter mon domicile. Aujourd'hui je n'ai pas de domicile je vis chez ma fille. Et je viens de recevoir une mise en demeure 

Que dois-je faire ? Quesque je risque ?

Cordialement 

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 662
20 mai 2023 à 10:22

Bonjour

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Un Rib ne permet pas aux créanciers de prélever de l'argent sur votre compte. Le débiteur doit signer un mandat de prélèvements émis par le créancier, suite à quoi ce dernier est autorisé à prélever.  

Vous aviez obligation de respecter le plan de remboursements émis par la commission de surendettement.

Que dois-je faire ? Vous devez payer toutes les mensualités non honorées.

Vérifier que le plan n'est pas caduc du fait de vos défaillances. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 662
20 mai 2023 à 15:56

Réponse à "nenette"

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Votre plan de remboursement est caduc car vous n'avez pas respecté le calendrier des mensualités. Pourtant les montants des mensualités sont toujours en adéquation avec les capacités de remboursement du débiteur. Vous avez laisser courir et avez été négligente.

Vous ne bénéficiez plus de la protection que vous offrait la procédure de surendettement, ce qui explique la reprise des mises en demeure. Vos créanciers continueront à vous poursuivre afin de récupérer leurs créances.

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Vous pourriez envisager le dépôt d'un second dossier auprès de la Banque de France. Mais qu'en sera t'il de sa recevabilité du fait de votre laxisme ?

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