Garde enfant

Bonjour

Vous commettrez sciemment un délit car ce n'est pas vous qui décidez quand votre ex a des droits mais un jugement : par de là, prévenir les FDO et le JAF que vous prévoyez ce délit , ne laissera pas de place au doute ...

Article 227-5

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Récupérez plutôt les éléments PROUVANT que ses décisions ont nui à votre enfant, on ne sait jamais, cela peut servir ( m'enfin votre enfant a 3 ans : il ne s'en souviendra pas plus tard ...)

Vous pouvez en parler à l'école, pour que l'enseignante explique à votre ex  le bien fondé de la présence de votre enfant , sachant quand même que, de plus en plus d'école ayant conscience qu'un parent qui n'a son enfant que 4 jours par mois a souvent d'autres projets pour son week end .

Ce pourquoi le spectacle est proposé l'après midi, pendant le temps scolaire car nul de ne peut aliéner le droit du père à gérer son DVH comme il le souhaite .

Si l'école ne le comprends pas d'elle même , peut être transmettre l'idée aux représentant des parents d'élèves, car entre les parents divorcés , et les parents qui simplement travaillent, ce n'est pas au bénéfice de l'école qu'il n'y est pas tout les enfants au spectacle et à la kermesse .