Pension alimentaire pour logement gracieux
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à vous et merci pour ce site !
Ma mère maintenant en EHPAD loge à titre gracieux mon neveu dans sa maison en région parisienne. Peut-elle déclarer aux impôts une pension alimentaire ? il n'y a pas de contrat entre eux. Si oui comment se fait le calcul du loyer ? existe-t-il un barême en fonction du lieu et du logement ? doit-on tenir compte des revenus de mon neveu si l'équivalent loyer est trop fort pour lui ? Merci beaucoup ! ma mère se retrouve à devoir payer cette année des impôts alors que les frais d'EHPAD sont lourds ... Merci pour ce que vous faites pour nous éclairer. Michèle
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2 réponses
Bonjour
Est ce que votre mère est en capacité de prendre les décisions dans son interet à elle ?
Car si d'un coté elle se prive d'un loyer au prix du marché en logeant le neveu et de l'autre ne peut plus assumer ces charges, il y a un problème .
En ce qui concerne une pension alimentaire , le neveu a des parents normalement , donc avant qu'il soit légitime que les grands parents mettent la main à la pâte, il voit avec ses parents .
Après pour qu'un adulte en capacité de travailler soit considéré en état de besoin , il en faut .
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