Pension alimentaire pour logement gracieux

mimi62 - 17 mai 2023 à 11:50
doris33 Messages postés 43377 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 février 2024 - 17 mai 2023 à 12:12

Bonjour à vous et merci pour ce site !

Ma mère maintenant en EHPAD loge à titre gracieux mon neveu dans sa maison en région parisienne. Peut-elle déclarer aux impôts une pension alimentaire ? il n'y a pas de contrat entre eux.  Si oui comment se fait le calcul du loyer ? existe-t-il un barême en fonction du lieu et du logement ?  doit-on tenir compte des revenus de mon neveu si l'équivalent loyer est trop fort pour lui ? Merci beaucoup ! ma mère se retrouve à devoir payer cette année des impôts alors que les frais d'EHPAD sont lourds ... Merci pour ce que vous faites pour nous éclairer. Michèle

2 réponses

kang74 Messages postés 4328 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 1 936
17 mai 2023 à 12:02

Bonjour

Est ce que votre mère est en capacité de prendre les décisions dans son interet à elle ?

Car si d'un coté elle se prive d'un loyer au prix du marché en logeant le neveu et de l'autre ne peut plus assumer ces charges, il y a un problème .

En ce qui concerne une pension alimentaire , le neveu a des parents normalement , donc avant qu'il soit légitime que les grands parents mettent la main à la pâte, il voit avec ses parents .

Après pour qu'un adulte en capacité de travailler soit considéré en état de besoin , il en faut .

Ceci peut vous intéresser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17

0
doris33 Messages postés 43377 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 février 2024 16 541
17 mai 2023 à 12:12

Bonjour  

il n'existe pas d'obligation alimentaire entre tante et neveu donc pas de possibilité de faire valoir une pension alimentaire. 

Si votre mère souhaite pouvoir deduire des frais au niveau des revenus fonciers, le bien doit être loué au prix du marché. 

Bien cordialement

0