Garde alternée
kang74 Messages postés 5852 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 25 mai 2023 à 07:20
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3 réponses
14 mai 2023 à 06:54
Bonjour
Pourriez vous préciser la phrase exacte du jugement concernant les droits de chacun ?
Vous êtes en procédure de divorce = il y a un devoir de secours qui est en rapport avec les revenus de chacun .
Est ce qu'elle a transmis les justificatifs avant le prononcé du jugement temporaire ? Sinon qu'est ce qui vous fait dire qu'elle a encore toutes ces prestations ?
Est ce que les 200e sont destinés à elle ou à votre enfant ( cf jugement)? N'y a t'il pas une jouissance, gratuite ou onéreuse, du domicile conjugal ?
Avez vous transmis la copie du jugement à la CAF ?
J'ai pas la garde un week-end sur deux mais tous les weekend et tous les milieux de semaine. Chaque semaine, l'enfant passe 4 jours avec moi et 3 jours avec elle. J'ai envoyé aujourd'hui à la caf la page où sont la garde hebdomadaire ainsi que le montant de la pension.
Le problème en est que mon ex conjointe a dû faire une fausse déclaration à la caf pour toucher tout y compris une allocation de soutien de famille destinée uniquement à ceux qui élèvent seuls leurs enfants ou et qui ont une pension inférieure à 187 euros. Or elle n'a ni la garde seule ni une pension alimentaire inférieure au montant de la caf . Du coup j'ai envoyé en même temps mes 3 derniers virements de pension
Modifié le 14 mai 2023 à 19:17
Je suis désolée sans la phrase exacte du jugement , je ne peux vous aider : donc à voir avec votre avocat, car je ne sais pas ce que le juge a noté , s'il a bien marqué garde alternée ou pas : donc voyez votre avocat , si la pension est bien pour les enfants ou si c'est un devoir de secours .
De plus dans le cadre d'un divorce on prend d'autres paramètres comme la jouissance d'un bien, le fait d'être hebergé à titre gratuit etc ...
Car tant la résidence habituelle ,que la pension pour les revenus annoncés me paraissent incohérent : et je vois peu de jugement incohérent .
Pour la CAF il suffit d'envoyer l'intégralité du jugement avec sa signification et vous auriez du le faire bien avant : la page ne suffit pas .
Vous aurez au mieux le partage des allocations familiales, mais au moins la CAF ne vous réclamera pas l'ASF qu'elle a avancé ( car oui, c'est une avance en attendant le jugement)
Mais pas d'autres prestations ...
"Du coup j'ai envoyé en même temps mes 3 derniers virements de pension "
A qui ? Vous ne payiez plus la pension ??
Le juge dit : à défaut d'un accord commun de garde , moi je garde comme suite par semaine : samedi fin de journée jusqu'à lundi pour ramener à l'école puis mardi fin de journée jusqu'à jeudi pour ramener à l'école.
Bien sûr que je paye la pension alimentaire depuis le début car j'ai affaire à une rancunière et opportuniste .
J'ai envoyé la preuve de mes virements envers Mme.
Dans tous les cas elle a dû faire une fausse déclaration qu'elle garde seule l'enfant et qu'elle n'ait pas de pension alimentaire pour que la caf lui verse ASF .
Et moi je cherche à ce que la caf reconnaisse ma garde et lui enlever
14 mai 2023 à 20:30
Et moi je cherche à ce que la caf reconnaisse ma garde et lui enlever
D’où le fait de savoir ce qu'il y a dans le jugement EXACTEMENT ( car le jugement parle de résidence en alternance pour une garde alternée ou de droit de visite et d’hébergement pour l'un quand l'autre a la résidence de l'enfant) car la CAF se base sur un jugement ( pas une feuille) signifié par huissier ( = qui lui donne la forme exécutoire ce qui fait qu'il est applicable).
Si le jugement dit qu'elle a la résidence habituelle et que vous avez des droits ( fussent ils de 4 jours par semaine) il n'y a pas de garde alternée .
S'il y a garde alternée , il y a seulement partage des ALF pour vous , mais pour elle pas d'ASF ,et peut être une baisse de prestation .
Je comprends que vous vouliez votre part d'ALF si vous êtes en garde alternée .
Mais vouloir que votre ex ait moins de revenus avant le jugement de divorce ... faudrait peut être voir avec votre avocat si c'est vraiment une bonne idée ??
Effectivement, il faut envoyer l'intégralité du jugement et non une page qui vous arrange désolé si la notion de résidence alternée ne figure pas dans le jugement c'est en effet une garde classique en faveur de la mère ou du père.
N'hésitez pas à renvoyer l'intégralité du jugement en ligne en vous connectant sur votre espace CAF rubrique " transmettre des documents " c'est simple , rapide et au moins ils auront vos documents sûrs .
Jai été dans ce cas de GA et j'ai tout envoyé pas uniquement quelques pages.
Bon courage.
Modifié le 25 mai 2023 à 07:21
D'après ce que vous dites, vous êtes en garde élargie, votre jugement doit parler de vos droits de visite et d’hébergement ( ce n'est parce que vous prenez votre enfant le soir et le ramener le matin qu(il faut calculer ce jour) et donc elle la résidence principale ( cela doit être noté sur le jugement) comme il ne doit pas être noté que vous ayez l'enfant en garde alternée .
Par de là, vous n'avez pas les mêmes devoirs qu'elle, elle doit assumer tous les frais, vous , vous devez donner une pension .
Et elle est bien parent isolé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2023 à 14:39
Les 200 euros sont destinés pour l'enfant or je nourris plus l'enfant qu'elle, la situation des mesures provisoires de 2021 est différente aujourd'hui mais elle fait tout pour retarder la procédure pour essayer de profiter. J'ai signalé à la caf depuis car déjà elle déjà déclaré à mon insu qu'elle élevait l'enfant seule depuis octobre 2020 alors que pendant ce temps on était dans le même appartement jusqu'à mars 2021 où elle est partie brusquement et depuis, chacun a la garde partagée. Et c'est la semaine dernière que j'ai découvert qu'elle touche l'allocation de soutien de famille ce qui prouve qu'elle a menti à la caf en leur déclarant qu'elle a l'enfant à elle seule et qu'elle touche pas de pension alimentaire. Au moment où je vous parle, mon fils est avec moi. Je récupère mon fils mardi fin de journée jusqu'à ce que je ramène à l'école jeudi puis le récupère samedi fin de journée jusqu'à ce que je le ramène le lundi à l'école. J'ai déjà envoyé la feuille de garde alternée à la caf pour leur signaler depuis l'année dernière et quand j'ai appelé, ils disent qu'ils ont pas vu . J'ai reçu et envoyé par mon compte et ça a disparu. Et aujourd'hui je vais leur envoyer la page concernant la garde et la pension car je suis bloqué tant qu'ils me reconnaissent pas ma garde alternée
14 mai 2023 à 14:50
J'aimerai avoir la phrase exacte du jugement provisoire quant aux droits de chacun .
Sinon vous avez un avocat, qui a accès à ce jugement, et qui prendra peut être le temps de vous en expliquer les modalités car je serai curieuse de comprendre ce mode garde .
S'il est noté que vous avez votre enfant un week end sur deux et un mercredi sur deux, ce n'est pas une GA , mais une garde élargie .
Il n'y a pas à envoyer de feuilles de garde alternée, il y a à envoyer le jugement complet et signifié à la CAF .