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Garage non exploitable

Alma57120 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Dans le cadre de la déclaration des Biens immobiliers il est mentionné pour mon sous sol: Cave, cellier, buanderie... : 58M2  , Catégorie: 4. et Garage: 20M2 ,Catégorie 4.  Sachant que le garage n'est pas utilisable pour cette fonction car accès impossible: pente trop raide avec de surcroit un virage;  est il intéressant de faire la déclaration aux services fiscaux de cette situation ? 

Je pense à l'incidence sur la taxe foncière ....

A noté que dans l'acte d'achat il est fait mention d'un garage pour une ou deux voitures.

Merci pour vos commentaires.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

Vous pouvez tenter le coup mais votre bien est cependant composé d'un garage. Utilisable ou pas.

A moins de le transformer en pièce à vivre.
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