Delais de prescription pour les amendes douanieres
Salut,
un ami était condamnés de payer aux douanes francais une somme importante.
Il a passé quelques mois en contrainte par corps sans pouvoir payer ses dettes.
Maintenant, que plusieurs années sont passé on se demande s'il risque de repasser en contrainte par corps en revenant en France.
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...