Delais de prescription pour les amendes douanieres
Hugo_Internetzky
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Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 22 sept. 2023 à 11:49
Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 22 sept. 2023 à 11:49
Salut,
un ami était condamnés de payer aux douanes francais une somme importante.
Il a passé quelques mois en contrainte par corps sans pouvoir payer ses dettes.
Maintenant, que plusieurs années sont passé on se demande s'il risque de repasser en contrainte par corps en revenant en France.
Merci par avance.
A voir également:
- Delais de prescription pour les amendes douanieres
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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Caraf
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Bonjour,
Demandez directement à la douane.