Delais de prescription pour les amendes douanieres

Hugo_Internetzky Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2023 - Modifié le 8 mai 2023 à 23:00
Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 22 sept. 2023 à 11:49

Salut,

un ami était condamnés de payer aux douanes francais une somme importante.

Il a passé quelques mois en contrainte par corps sans pouvoir payer ses dettes.

Maintenant, que plusieurs années sont passé on se demande s'il risque de repasser en contrainte par corps en revenant en France.

Merci par avance.

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1 réponse

Caraf Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 26
22 sept. 2023 à 11:49

Bonjour,

Demandez directement à la douane.

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