Delais de prescription pour les amendes douanieres
Hugo_Internetzky
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Salut,
un ami était condamnés de payer aux douanes francais une somme importante.
Il a passé quelques mois en contrainte par corps sans pouvoir payer ses dettes.
Maintenant, que plusieurs années sont passé on se demande s'il risque de repasser en contrainte par corps en revenant en France.
Merci par avance.
A voir également:
- Delais de prescription pour les amendes douanieres
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2026 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...