Promesse d'embauche

Bonjour,

Vous indiquez avoir promis d'embaucher un salarié en CDD jusqu'en avril, mais que début avril à la suite d'une faute vous ne l'avez pas embauché. Votre situation est difficilement compréhensible. Merci d'indiquer des dates précises dans la chronologie des faits en indiquant bien les dates d'embauche et de fin de contrat prévu et réelle, ainsi que les dates des faits des différents évènements.

En tout état de cause, vous n'avez pas le droit de rompre un contrat sans procédure disciplinaire.

La gestion de ses finances ne vous concerne pas. Vous n'êtes pas responsable de ses dépenses. Il n'avait qu'à avoir de l'épargne sur son compte bancaire au moment du paiement du crédit.

CB

Bonjour, 

Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse). Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts : Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

Donc à priori, et en l'absence de procédure disciplinaire (qui accessoirement aurait été très tendu si les faits reprochés ne concernait pas votre entreprise), vous êtes en tort.

Maintenant, votre description est très floue. Je suppose qu'on parle d'une promesse d'embauche en CDI à la fin du CDD. Auquel cas vous ne pouvez même pas vous réfugier derrière la période d'essai pour mettre fin au contrat.

Bonjour,

Une promesse d'embauche, c'est promettre d'embaucher. Ce n'est en aucun cas promettre de conserver ad vitae eternam. Si la personne a été embauché, et que son contrat a par la suite été rompu, alors il n'y a aucune violation de la promesse d'embauche.

Par ailleurs une attestation de promesse d'embauche, cela n'existe pas. Une attestation d'emploi n'est pas une promesse d'embauche. Attester de l'emploi d'un salarié ne lui garantie en rien de conserver cet emploi.

CB