Qui doit déclarer un salarié à sa mutuelle

Bonjour,

L'employeur n'avait pas à faire de déclaration préalable à l'embauche puisque vous n'avez pas été embauché, mais vous fessiez déjà partie des effectif de l'entreprise.

Comme vous avez plus d'un an d'ancienneté (2015), alors vous bénéficiez du maintien du salaire (ancienneté supérieur à 1 an). L'employeur vous verse votre salaire, et perçoit via une subrogation les indemnités journalières à votre place. C'est à l'employeur de se débrouiller pour recevoir les IJ auprès de la MSA, et n'a pas le droit de ne pas verser votre rémunération même s'il n'a pas perçu les indemnisations de son côté.

En supposant que vous aviez pris la couverture santé de l'entreprise, alors : bien que la MSA ne soit pas une mutuelle, c'est cet organisme qui gère les relations avec les mutuelles. Votre employeur doit appeler la MSA et se débrouiller pour mettre à jour et régulariser votre dossier auprès de la nouvelle région. Pour rappel, l'employeur a l'obligation de s'assurer de l'affiliation de ses salariés à une prévoyance santé.

CB