Droit de passage
djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire d'une maison et mon propriétaire à laissé un droit de passage au propriétaire d'une grange qui est enclavé. Pas de problème entre nous, mais d'autres personnes qui n'ont rien à faire dans ce droit de passage et qui habite de l'autre coté de ma rue dans des caravanes sur un terrain, ont décidé qu'ils avaient le droit de venir jouer au ballon ou à la pétanque. Je les ai fait partir mais je subis des menaces de mort. Ils prétendent que ce terrain est à tout le monde. J'ai fermé avec une chaîne, ils l'ont coupé et détruit les pancartes mis par mon propriétaire "terrain privé défense d'entrer". J'ai prévenu le maire et fait venir les gendarmes, mais personnes ne bougent, car se sont des gens du voyage et tous en ont peur. que puis-je faire ? ils dégradent maintenant mon potager.
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1 réponse
Bonjour
Vous portez plainte immédiatement a la gendarmerie pour menace de mort, degradation du bien d'autrui (cadenas, potager), et violation de domicile.
En.effet, ces personnes entrant chez vous sans votre accord c'est exactement ce que c'est.
Et vous n'hésitez pas a appeler les gendarmes a chaque fois qu'ils recommencent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour,
porter plainte pour violation de "propriété"... PAS pour violation de "domicile" [ils ne sont pas encore rentrés dans le "domicile" (maison)]
cdt.