Droit de passage

fauvette - 27 avril 2023 à 22:56
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 30 avril 2023 à 12:54

Bonjour, je suis locataire d'une maison  et mon propriétaire à laissé un droit de passage au propriétaire d'une grange qui est enclavé. Pas de problème entre nous, mais d'autres personnes qui n'ont rien à faire dans ce droit de passage et qui habite de l'autre coté de ma rue dans des caravanes sur un terrain, ont décidé qu'ils avaient le droit de venir jouer au ballon ou à la pétanque. Je les ai fait partir mais je subis des menaces de mort. Ils prétendent que ce terrain est à tout le monde. J'ai fermé avec une chaîne, ils l'ont coupé et détruit les pancartes mis par mon propriétaire "terrain privé défense d'entrer". J'ai prévenu le maire et fait venir les gendarmes, mais personnes ne bougent, car se sont des gens du voyage et tous en ont peur. que puis-je faire ? ils dégradent maintenant mon potager.

1 réponse

Bonjour

Vous portez plainte immédiatement a la gendarmerie pour menace de mort, degradation du bien d'autrui (cadenas, potager), et violation de domicile.

En.effet, ces personnes entrant chez vous sans votre accord c'est exactement ce que c'est.

Et vous n'hésitez pas a appeler les gendarmes a chaque fois qu'ils recommencent.

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djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 390
30 avril 2023 à 12:54

bonjour,

porter plainte pour violation de "propriété"... PAS pour violation de "domicile" [ils ne sont pas encore rentrés dans le "domicile" (maison)]

cdt.

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