Droit de passage
fauvette
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27 avril 2023 à 22:56
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 30 avril 2023 à 12:54
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 30 avril 2023 à 12:54
1 réponse
Bonjour
Vous portez plainte immédiatement a la gendarmerie pour menace de mort, degradation du bien d'autrui (cadenas, potager), et violation de domicile.
En.effet, ces personnes entrant chez vous sans votre accord c'est exactement ce que c'est.
Et vous n'hésitez pas a appeler les gendarmes a chaque fois qu'ils recommencent.
30 avril 2023 à 12:54
bonjour,
porter plainte pour violation de "propriété"... PAS pour violation de "domicile" [ils ne sont pas encore rentrés dans le "domicile" (maison)]
cdt.