Repayer la redevance d’ordure ménagère ?
djivi38 Messages postés 64836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, voici mon problème. J’ai habiter une maison en location du 26 novembre 2020 au 30 novembre 2022. Je payer une redevance poubelle que je penser de 120 litres au dire du propriétaire et des factures envoyer par le service des ordures ménagères, nous avons payer tout ce temp (2 ans) 95,20 euros. Nous avons déménagé depuis ce 30 novembre 2022 jusqu’à aujourd’hui nous somme propriétaire d’une autre maison. Cela fait 5 mois de puis notre départ. Et maintenant ils viennent nous demander de payer un surplus de 92,83e ils auraient fait une erreur car il aurait fallut payer pour du 240l et non 120. Après tout ce temp et surtout une erreur de leur part et probablement du propriétaire, doit on payer ou il y a t’il possibilité de refuser. Merci de vos réponses et bonne journée à tous.
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1 réponse
bonjour,
peu importe les dires de votre ancien bailleur qui n'a rien à voir avec votre redevance (au contraire de la TEOM des locataires qui figure sur l'avis de TF des bailleurs), c'est ce que dit la communauté de communes qui compte... et si vous pensez qu'il y a erreur ou quelque chose que vous ne comprenez pas, c'est à vous de téléphoner ou de prendre RV pour demander des explications.
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La REOM est une redevance facturée 2 fois/an (en principe, en juillet année N pour la période du 1°/01 au 30/06 année N, et en janvier année N+1 pour la période du 1°/07 au 31/12 année N).
Le montant est calculé en fonction du service rendu et se compose de 2 parties :
1° Une partie fixe : facturation par moitié, 2 fois/an, et se décompose elle-même en 2 parts :
a) une part d'abonnement annuel,
b) une part de forfait annuel.
2° Une partie variable : selon le nombre d'ouvertures des containers comptabilisés au-delà du nombre inclus dans le forfait annuel.
La prescription est quadriennale : donc, comme vous n'êtes restés dans cette commune que "2 ans et 4 jours", le délai de prescription n'est donc pas encore atteint.....
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...