Licenciement faute grave?
Fredo -
Bonjour,
Je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement. Peu après la remise en main propre de ma convocation, je me suis connecté sur le pc professionnel de mon responsable et ai accédé à ses mails professionnels. Le pc était allumé mais je pense que l'entreprise s'en ai aperçu.
Le fait d'avoir eu accès aux mails de mon responsable est-il constitutif d'une faute? Si oui est ce que ça justifie un licenciement ?
Par avance
Cordialement
AlphaOne59
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5 réponses
Bonjour,
Non, seulement cela justifie un licenciement, mais ce type d'agissement va au-delà de l'entreprise car cela est passible de poursuite pénale (un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende selon l'article 226-15).
CB
Bonjour
Si je comprends bien, vous étiez déjà convoqué pour un licenciement avant d'aller sur le PC du chef ?
Si vous avez été convoqué avant ces événements, ce n'est évidemment pas pour ces événements que vous l'êtes.
En supposant que votre employeur ait connaissance de ces actions, ils ne peut pas en tenir compte lors de cet entretien.
Cependant, si vous n'étiez pas licencié à la sortie de cet entretien, il pourrait vous convoquer à nouveau pour cette nouvelle faute, et lancer une nouvelle fois les démarches pour licenciement faute grave.
De votre coté, il n'est vraiment pas recommandé d'utiliser les informations que vous avez obtenues par ce biais.
Bonjour,
Complétement en accord avec Kang74
Il ne sert pas à grand chose de contester une procédure sur le simple fait que vous la trouviez abusive car si je comprends bien c'est bien la procédure que vous voulez contester tout en imaginant qu'aucune sanction ne sera prononcée, que c'était de l'intimidation.....
.En filigrane vous voulez dire quoi ? : que vous êtes harcelé ?
Je ne méfie toujours de la qualification des motifs par un partie ou l'autre. Vous les qualifiez de futiles, mais ....ce n'est que votre avis. L'employeur a le droit de ne pas être du même avis.
A votre place, je me ferai tout petit après l'épisode de la messagerie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour,
3 semaine après ma convocation a un entretien préalable toujours pas de nouvelles de mon employeur. Ils n'ont pas dûs relevé le délit, mais ça m'a servi de leçon.
Par contre ils m'avaient convoqués pour des motifs totalement futiles et n'ont pas répondu. Ils attendent le dernier moment pour répondre.
Ma question est qu'estimant que ma convocation n'était fondée sur rien qui justifie une sanction et que selon moi c est juste un moyen de pression.
Est ce que j'ai un recours pour contester cette procédure que je trouve abusive.
De plus l'entreprise a accordé des augmentations a tout le monde sauf a moi.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, quels recours est ce que j'ai?
Cordialement
Recours envers quoi ? D'avoir violer le secret de la correspondance. Vous pourrez toujours saisir - à vos frais - une juridiction d'appel, avec la possibilité que la peine de la juridiction de première instance soit diminuée ou le risque de la voir s'alourdir.
CB
Je dois préciser que c'est un échange de mail entre mon responsable et moi. Par contre je n'avais plus ces mails car je les avais effacé sur ma boîte pro car ils étaient lus par d'autres salariés. Et que le pc n'avait pas de mise en veille ce qui est contraire à la charte graphique.
Cordialement
Si je démissionne ? Sans indemnités de congés payés ?
Merci pour votre retour CB...