Licenciement faute grave?

Utilisateur anonyme - Modifié le 21 avril 2023 à 23:55
 Fredo - 18 mai 2023 à 13:52

Bonjour,

Je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement. Peu après la remise en main propre de ma convocation, je me suis connecté sur le pc professionnel de mon responsable et ai accédé à ses mails professionnels. Le pc était allumé mais je pense que l'entreprise s'en ai aperçu.

Le fait d'avoir eu accès aux mails de mon responsable est-il constitutif d'une faute? Si oui est ce que ça justifie un licenciement ?

Par avance

Cordialement 

AlphaOne59 

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16424 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 8 836
22 avril 2023 à 06:17

Bonjour,

Non, seulement cela justifie un licenciement, mais ce type d'agissement va au-delà de l'entreprise car cela est passible de poursuite pénale (un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende selon l'article 226-15).

CB


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Utilisateur anonyme
22 avril 2023 à 07:43

Bonjour, quels recours est ce que j'ai?

Cordialement 

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hoquei44 Messages postés 16424 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 8 836 > Utilisateur anonyme
22 avril 2023 à 07:57

Recours envers quoi ? D'avoir violer le secret de la correspondance. Vous pourrez toujours saisir - à vos frais - une juridiction d'appel, avec la possibilité que la peine de la juridiction de première instance soit diminuée ou le risque de la voir s'alourdir.

CB

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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
22 avril 2023 à 07:58

Je dois préciser que c'est un échange de mail entre mon responsable et moi. Par contre je n'avais plus ces mails car je les avais effacé sur ma boîte pro car ils étaient lus par d'autres salariés. Et que le pc n'avait pas de mise en veille ce qui est contraire à la charte graphique.

Cordialement 

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Utilisateur anonyme > hoquei44 Messages postés 16424 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025
22 avril 2023 à 08:07

Si je démissionne ? Sans indemnités de congés payés ?

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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
22 avril 2023 à 08:11

Merci pour votre retour CB...

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caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 4 624
23 avril 2023 à 09:27

Bonjour 

Si je comprends bien, vous étiez déjà convoqué pour un licenciement avant d'aller sur le PC du chef ?

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Alpha691 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
23 avril 2023 à 15:28

Bonjour,

Oui c'est bien ça.

Cdt

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dna.factory Messages postés 25478 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 12 961
24 avril 2023 à 14:36

Si vous avez été convoqué avant ces événements, ce n'est évidemment pas pour ces événements que vous l'êtes.

En supposant que votre employeur ait connaissance de ces actions, ils ne peut pas en tenir compte lors de cet entretien.

Cependant, si vous n'étiez pas licencié à la sortie de cet entretien, il pourrait vous convoquer à nouveau pour cette nouvelle faute, et lancer une nouvelle fois les démarches pour licenciement faute grave.

De votre coté, il n'est vraiment pas recommandé d'utiliser les informations que vous avez obtenues par ce biais.


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Utilisateur anonyme
18 mai 2023 à 11:59

Bonjour,

Complétement en accord avec Kang74

Il ne sert pas à grand chose de contester une procédure sur le simple fait que vous la trouviez abusive car si je comprends bien c'est bien la procédure que vous voulez contester tout en imaginant qu'aucune sanction ne sera prononcée, que c'était de l'intimidation.....

.En filigrane vous voulez dire quoi ? : que vous êtes harcelé ?

Je ne méfie toujours de la qualification des motifs par un partie ou l'autre. Vous les qualifiez de futiles, mais ....ce n'est que votre avis. L'employeur a le droit de ne pas être du même avis.

A votre place, je me ferai tout petit après l'épisode de la messagerie.


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Alpha691 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
17 mai 2023 à 21:04

bonjour,

3 semaine après ma convocation a un entretien préalable toujours pas de nouvelles de mon employeur. Ils n'ont pas dûs relevé le délit, mais ça m'a servi de leçon.

Par contre ils m'avaient convoqués pour des motifs totalement futiles et n'ont pas répondu. Ils attendent le dernier moment pour répondre.

Ma question est qu'estimant que ma convocation n'était fondée sur rien qui justifie une sanction et que selon moi c est juste un moyen de pression.

Est ce que j'ai un recours pour contester cette procédure que je trouve abusive.

De plus l'entreprise a accordé des augmentations a tout le monde sauf a moi.

Cdt

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kang74 Messages postés 5950 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 2 934
18 mai 2023 à 10:57

Bonjour

Répondu à quoi ?

Ils ont un mois pour décider d'une sanction .

Vous serez libre de contester devant le CPH la sanction .

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Oui mais quelle est la faute grave du licenciement, vu que le viol de boîte aux lettres c'est après ?

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