Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenir sur une annulation de dp

AmandHin -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 avr. 2023 à 10:35

Bonjour,

Nous avons annulé une dp pour un abri voiture sous la pression de notre voisin.

Peut on revenir sur cette annulation?

Le plu ayant changé entre temps il ne nous est plus possible d'en faire la demande aujourd'hui?

A voir également:

Revenir sur une annulation de dp
Cerfa dp - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
Délai annulation mission intérim ✓ - Forum contrat de travail
Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Le fait d'avoir annuler la DP a clôturé votre dossier. Il vous faudra faire une nouvelle demande qui respectera les dispositions du PLU aujourd’hui en vigueur.

Discussions similaires

Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger

Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.

M'assurer suite à une annulation de mon permis B

Annuler un contrat CDI avant son commencement

Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?

Discussions similaires

Newsletters