Contrôlé positif au THC ! Carte pro?

Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre -
jodelariege - 22 avr. 2023 à 20:48

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au THC en voiture, je suis actuellement éducateur sportif (BPJEPS), est t il possible qu' il me retire ma carte pro? merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
jodelariege

l'avocat c'est pour vous aider , cela vaut peut être le coup de payer un avocat et de tenter de garder son travail...
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Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 858

Bonjour

votre carte pro certainement pas ( encore que vous le mériteriez ) ; mais votre permis OUI
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1. Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Bonjour, merci pour la réponse,
  
  du coup je peut continuez d'exercer ? car j'ai entendu dire que je n'avais plus le droit d enseigner si jamais casier B2 et Honorabilité.
  
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Réponse 3 / 4
jodelariege

bonjour

la carte pro aussi va "sauter".....

lisez ci dessous ou recopiez le lien

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2021904qpc/2021904qpc_ccc.pdf
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1. Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
  
  C est seulement en cas de demande carte pro ou même pendant ca validité?
  
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Réponse 4 / 4
jodelariege

on lit:" Cette incapacité s'applique aux personnes qui exercent cette profession, " la phrase est au présent donc cela concerne aussi les personnes en activité, c'est mon interprétation ;

je vous conseille de consulter un avocat
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1. Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat....
  
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Contrôlé positif au THC ! Carte pro?

4 réponses

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