Contrôlé positif au THC ! Carte pro?
jodelariege - 22 avril 2023 à 20:48
- Contrôlé positif au THC ! Carte pro?
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Prime mariage pro btp - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
l'avocat c'est pour vous aider , cela vaut peut être le coup de payer un avocat et de tenter de garder son travail...
21 avril 2023 à 07:56
Bonjour
votre carte pro certainement pas ( encore que vous le mériteriez ) ; mais votre permis OUI
22 avril 2023 à 08:25
Bonjour, merci pour la réponse,
du coup je peut continuez d'exercer ? car j'ai entendu dire que je n'avais plus le droit d enseigner si jamais casier B2 et Honorabilité.
bonjour
la carte pro aussi va "sauter".....
lisez ci dessous ou recopiez le lien
https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2021904qpc/2021904qpc_ccc.pdf
22 avril 2023 à 11:44
C est seulement en cas de demande carte pro ou même pendant ca validité?
on lit:" Cette incapacité s'applique aux personnes qui exercent cette profession, " la phrase est au présent donc cela concerne aussi les personnes en activité, c'est mon interprétation ;
je vous conseille de consulter un avocat
22 avril 2023 à 18:54
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...