Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôlé positif au THC ! Carte pro?

Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre -  
 jodelariege -

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au THC en voiture, je suis actuellement éducateur sportif (BPJEPS), est t il possible qu' il me retire ma carte pro? merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
jodelariege
 

l'avocat c'est pour vous aider  , cela vaut peut être le coup de payer un avocat et de tenter  de garder son travail...
1
Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

votre carte pro certainement pas ( encore que vous le mériteriez ) ; mais votre permis OUI
0
Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
 

Bonjour, merci pour la réponse, 

du coup je peut continuez d'exercer ? car j'ai entendu dire que je n'avais plus le droit d enseigner si jamais casier B2 et Honorabilité.

0
Réponse 3 / 4
jodelariege
 

bonjour

la carte pro aussi va "sauter".....

lisez ci dessous ou recopiez le lien 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2021904qpc/2021904qpc_ccc.pdf
0
Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
 

C est seulement en cas de demande carte pro ou même pendant ca validité?

0
Réponse 4 / 4
jodelariege
 

on lit:" Cette incapacité s'applique aux personnes qui exercent cette profession, " la phrase est au présent donc cela concerne aussi les personnes en activité, c'est mon interprétation ;

je vous conseille de consulter un avocat 
0
Romain23456 Messages postés 4 Statut Membre
 

Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat....

0

Discussions similaires

compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses
combien de jours mon compte doit être au créd
catarina -
ana0510 -

1 réponse
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
dépassé les 30 jours de découvert
matthieu699 -
Mmbo -

13 réponses
Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses