Panneau disgracieux
Bonjour,
Bonjour après m être plain auprès de ma commune pour le stationnement sur la route à sens unique et étroite m empêchant d accéder à ma propriété à plusieurs reprises les emails restés sans réponse et ce jour je retrouve planté au pied de ma haie un petit panneau disgracieux on dirait que l on se moque de moi sachant que c'est m haie . Je l ai enlever car ceci est très moche et pas correct .
La commune a t elle le droit d agir ainsi. ?
3 réponses
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Bonjour,
Si le panneau est planté sur a voie publique, ils ont le droit (et vous n'avez pas le droit de l'enlever).
En revanche, si vous voulez véritablement une réponse de la municipalité, le plus simple est de vous présenter à un conseil municipal et de présenter votre demande en fin de conseil lors de la phase de questions.
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@BmV
via l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales il me semble. Se rapprocher des conseiller municipaux / adjoints pour connaitre les procédures en place dans la ville, et/ou de l'opposition. Je ne donne pas ici la technique à suivre, mais une technique légale qui peut fonctionner selon la taille de la ville.
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Modérateur@Komar
.... article L. 2121-19, en effet, mais qui stipule juste que "Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait (...) ".
Pas les administrés, lesquels, sauf règlement ou usages particuliers, n'ont pas la faculté de s'exprimer en public au cours des séances du conseil.
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Modérateur
Bonjour
Êtes-vous certain que c'est la commune qui a fait poser ce panneau ?
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Modérateur
En effet.
La pose d'un tel panneau-bricolage n'est pas digne d'une municipalité sérieuse.
Il faudrait non seulement la pose d'un panneau normalisé, mais en plus la prise d'un arrêté municipal interdisant le stationnement dans la rue Xxx
Cet arrêté a-t-il bien été pris par le maire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...