Panneau disgracieux
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 - 19 avril 2023 à 14:03
Bonjour,
Bonjour après m être plain auprès de ma commune pour le stationnement sur la route à sens unique et étroite m empêchant d accéder à ma propriété à plusieurs reprises les emails restés sans réponse et ce jour je retrouve planté au pied de ma haie un petit panneau disgracieux on dirait que l on se moque de moi sachant que c'est m haie . Je l ai enlever car ceci est très moche et pas correct .
La commune a t elle le droit d agir ainsi. ?
- Panneau disgracieux
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Immobilier
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Panneau "à vendre" sur un bien? ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre de rétractation panneau photovoltaïque ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Si le panneau est planté sur a voie publique, ils ont le droit (et vous n'avez pas le droit de l'enlever).
En revanche, si vous voulez véritablement une réponse de la municipalité, le plus simple est de vous présenter à un conseil municipal et de présenter votre demande en fin de conseil lors de la phase de questions.
19 avril 2023 à 09:41
Bonjour
Êtes-vous certain que c'est la commune qui a fait poser ce panneau ?
19 avril 2023 à 14:03
En effet.
La pose d'un tel panneau-bricolage n'est pas digne d'une municipalité sérieuse.
Il faudrait non seulement la pose d'un panneau normalisé, mais en plus la prise d'un arrêté municipal interdisant le stationnement dans la rue Xxx
Cet arrêté a-t-il bien été pris par le maire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2023 à 11:56
" vous présenter à un conseil municipal et de présenter votre demande en fin de conseil lors de la phase de questions " : une telle "phase" est prévue par quel texte réglementaire ?
19 avril 2023 à 12:03
via l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales il me semble. Se rapprocher des conseiller municipaux / adjoints pour connaitre les procédures en place dans la ville, et/ou de l'opposition. Je ne donne pas ici la technique à suivre, mais une technique légale qui peut fonctionner selon la taille de la ville.
19 avril 2023 à 12:31
.... article L. 2121-19, en effet, mais qui stipule juste que "Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait (...) ".
Pas les administrés, lesquels, sauf règlement ou usages particuliers, n'ont pas la faculté de s'exprimer en public au cours des séances du conseil.