Intégrer les parties communes dans le loyer local commercial
dreadstock Messages postés 131 Statut Membre -
Bonjour,
Je dispose d'un bien immobilier avec 3 bureaux et des parties communes (toilettes, cuisine + mange-debouts, couloir ...).
Il n'y a pas de copropriété, puisque les 3 bureaux et les parties communes sont dans le même local commercial et je suis propriétaire du local commercial dans sa globalité.
Est ce possible d'intégrer les parties communes (avec quote part) dans le loyer de chaque bureau ?
Si oui, comment dois je procéder pour être en règle, une mention sur bail dérogatoire (j'utilise en effet, des baux dérogatoires) ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour
les baux commerciaux sont tellement compliqués, les clauses tellement diverses, les possibilités tellement infinies que je ne comprends pas que vous ne fassiez pas appel à un avocat spécialisé dans la rédaction de ces baux pour éviter tout soucis / litige par la suite
la formation gratuite internet atteint ses limites dans des cas comme le votre
Merci pour votre retour, mais celui-ci ne répond pas à ma question.
Je réitère donc ma question :
Est ce possible d'intégrer les parties communes (avec quote part) dans le loyer de chaque bureau ?
Si oui, comment dois je procéder pour être en règle, une mention sur bail dérogatoire (j'utilise en effet, des baux dérogatoires) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...