Intégrer les parties communes dans le loyer local commercial

dreadstock Messages postés 114 Date d'inscription mardi 31 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - Modifié le 17 avril 2023 à 10:12
dreadstock Messages postés 114 Date d'inscription mardi 31 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - 17 avril 2023 à 22:08

Bonjour,

Je dispose d'un bien immobilier avec 3 bureaux et des parties communes (toilettes, cuisine + mange-debouts, couloir ...).
Il n'y a pas de copropriété, puisque les 3 bureaux et les parties communes sont dans le même local commercial et je suis propriétaire du local commercial dans sa globalité. 
Est ce possible d'intégrer les parties communes (avec quote part) dans le loyer de chaque bureau ? 
Si oui, comment dois je procéder pour être en règle, une mention sur bail dérogatoire (j'utilise en effet, des baux dérogatoires) ? 
Merci pour votre aide
 


2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
17 avril 2023 à 17:17

Bonjour

les baux commerciaux sont tellement compliqués, les clauses tellement diverses, les possibilités tellement infinies que je ne comprends pas que vous ne fassiez pas appel à un avocat spécialisé dans la rédaction de ces baux pour éviter tout soucis / litige par la suite

la formation gratuite internet atteint ses limites dans des cas comme le votre


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dreadstock Messages postés 114 Date d'inscription mardi 31 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023
17 avril 2023 à 22:08

Merci pour votre retour, mais celui-ci ne répond pas à ma question.
Je réitère donc ma question : 

Est ce possible d'intégrer les parties communes (avec quote part) dans le loyer de chaque bureau ? 
Si oui, comment dois je procéder pour être en règle, une mention sur bail dérogatoire (j'utilise en effet, des baux dérogatoires) ? 

 

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