27%de bonnus ecologique
djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 avril 2023 à 15:29
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2 réponses
Modifié le 12 avril 2023 à 03:14
bonjour,
"doit je comprendre que la limite est a 27% ou a 27% plus 2000€"
La limite est à 27% AVEC UN PLAFOND DE 5000 €., plus 2000 € SELON votre RFR par part.
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La réponse est tout au début du lien que vous donnez :
<< À savoir : le bonus écologique évolue depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique.
Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette. >>
Donc, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €, vous aurez droit à 2000 € en + des 5000 € (plafond des 27%) auxquels vous avez déjà droit pour l'achat d'une voiture ÉLECTRIQUE : total maxi = 7.000 €.
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cdt.
Merci pour votre reponse
Donc sur ce vehicule a 20800 euros(dacia spring) je peu espérer
7000 euros
5000 du premier paragraphe
Et 2000 du deuxieme paragraphe
Sans etre soumis a la limite de 27% (5616€) mentionné au paragraphe 1
Mon calcul est til bon?
15 avril 2023 à 15:29
<<... le montant de l'aide est fixé à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). Le bonus est plafonné à 5 000€ pour les particuliers... >>
Autrement dit :
27% du prix d'acquisition DANS LA LIMITE DE 5000 €. + 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. = 7000 € maxi.
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