27%de bonnus ecologique
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
voici 2 textes issues de https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
- Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000€ pour les particuliers et 3 000€ pour les personnes morales.
- Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000€ lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans
comment interpreter la limite de 27% ( je suis concerné par les 2000€ supplémentaire)
doit je comprendre que la limite est a 27% ou a 27% plus 2000€
exemple cout d'une voiture 20800 euros
limite a 27% SOIT 5616 euros
ou limite a 27% +2000 euros c'est a dire 5000 du premier paragraphe +2000 du deuxieme paragraphe soit 7000€
merci par avance pour ceux qui m'aideront a y voir plus clair.
- 27%de bonnus ecologique
- Calcul malus ecologique - Guide
- Bonus ecologique 2024 - Accueil - Droits et formalités auto
- Malus ecologique famille nombreuse ✓ - Forum Consommation
- Bonus écologique 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Formulaire remboursement malus écologique handicap - Forum Automobile
2 réponses
bonjour,
"doit je comprendre que la limite est a 27% ou a 27% plus 2000€"
La limite est à 27% AVEC UN PLAFOND DE 5000 €., plus 2000 € SELON votre RFR par part.
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La réponse est tout au début du lien que vous donnez :
<< À savoir : le bonus écologique évolue depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique.
Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette. >>
Donc, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €, vous aurez droit à 2000 € en + des 5000 € (plafond des 27%) auxquels vous avez déjà droit pour l'achat d'une voiture ÉLECTRIQUE : total maxi = 7.000 €.
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cdt.
Merci pour votre reponse
Donc sur ce vehicule a 20800 euros(dacia spring) je peu espérer
7000 euros
5000 du premier paragraphe
Et 2000 du deuxieme paragraphe
Sans etre soumis a la limite de 27% (5616€) mentionné au paragraphe 1
Mon calcul est til bon?
<<... le montant de l'aide est fixé à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). Le bonus est plafonné à 5 000€ pour les particuliers... >>
Autrement dit :
27% du prix d'acquisition DANS LA LIMITE DE 5000 €. + 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. = 7000 € maxi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...